CA Caen, 11 mai 2023, RG 21/02343

AFFAIRE : N° RG 21/02343 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G2AU

 Code Aff. :

ARRET N°

E.G

ORIGINE : Décision du Pole social du tribunal judicaire de CAEN en date du 30 Juin 2021 - RG n° 19/00854

COUR D'APPEL DE CAEN

2ème chambre sociale

ARRET DU 11 MAI 2023

APPELANTE :

S.A.S. [10]

[Adresse 5]

[Localité 4]

Ayant pour conseil Me Marine DUPONCHEEL, avocat au barreau de PARIS

INTIMES :

Monsieur [D] [K]

[Adresse 6]

[Localité 3]

Représenté par Me Christophe LAUNAY, avocat au barreau de CAEN

[7]

[Adresse 1]

[Adresse 8]

[Localité 2]

représentée par Mme DESLANDES , mandatée

En l'absence de Monsieur le représentant de la [9] régulièrement avisé selon l'article R 142-29 du code de la sécurité sociale

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :

Mme CHAUX, Président de chambre,

Monsieur LE BOURVELLEC, Conseiller,

M. GANCE, Conseiller,

DEBATS : A l'audience publique du 04 mai 2023

GREFFIER : Mme GOULARD

ARRET prononcé publiquement le 11 mai 2023 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme CHAUX, président, et Mme GOULARD, greffier

Par courrier en date du 26 janvier 2023 , Maître [Z] indique que la société [10] se désiste de l'appel qu'elle avait formé à l'encontre du jugement rendu le 30 juin 2021 par le pôle social du tribunal judiciaire de CAEN.

A l'audience les représentants des intimés acceptent le désistement de la société [10].

PAR CES MOTIFS