Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_metz n° 21/02343
CA Metz, 28 janv. 2025, RG 21/02343
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02343 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSXH Minute n° 25/00011 [D], [F] C/ [T], [Z], [R], [V], [T], [T] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 16 Juillet 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02343
TJ Marseille, 14 janv. 2025, RG 21/02343
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00048 du 14 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 21/02343 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZGHG AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [B] [I] née le 31 Juillet 1998 à [Localité 7] [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/02343
TJ Bordeaux, 11 juin 2024, RG 21/02343
Du 11 juin 2024 70E SCI/ PPP Contentieux général N° RG 21/02343 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VZ3M [M] [S], [P] [S] C/ [V] [E] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 11/06/2024 Avocats : la SELARL BARDET & ASSOCIES Me Nicolas NAVEILHAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
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ca Annulation Cour d'appel de Rennes n° 21/02343
CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 21/02343
1ère Chambre ARRÊT N°31 N° RG 21/02343 N° Portalis DBVL-V-B7F-RRJW M. [B] [M] [D] M. [Z] [T] [M] [D] Mme [C] [W] [N] [O] [D] Mme [K] [TD] [D] épouse [I] M. [Y] [X] [R] [O] [D] M. [U] [P] [G] [O] [D] C/ S.A.R.L. COMPAGNIE FINANCIERE DE FONTAINELEAU Co
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02343
CA Riom, 12 déc. 2023, RG 21/02343
12 DECEMBRE 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/02343 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWQ3 / [Z] [T], Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 6] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de puy-en-velay, décision attaquée en date du 05 oct
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02343
CA Paris, 6 oct. 2023, RG 21/02343
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/02343 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJXO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 févrie
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02343
CA Montpellier, 28 juin 2023, RG 21/02343
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 28 Juin 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02343 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6NJ ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 MARS 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE MON
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02343
CA Versailles, 22 juin 2023, RG 21/02343
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2023 N° RG 21/02343 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UUYY AFFAIRE : [S] [F] C/ S.A.S. GLOBAL BUS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Avril 2021 par le Conse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02343
CA Paris, 26 mai 2023, RG 21/02343
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 RG N°: N° RG 21/02343 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJXO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 février 2021 Date de saisine : 22 mars 2021 Nature de l'affaire : Contestation d'
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02343
CA Caen, 11 mai 2023, RG 21/02343
AFFAIRE : N° RG 21/02343 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G2AU Code Aff. : ARRET N° E.G ORIGINE : Décision du Pole social du tribunal judicaire de CAEN en date du 30 Juin 2021 - RG n° 19/00854 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 11 MAI 2023 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/02343
CA Reims, 6 déc. 2022, RG 21/02343
R.G. : N° RG 21/02343 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FDI4 ARRÊT N° du : 06 décembre 2022 BP Formule exécutoire le : à : SCP DOMBEK la SCP DELGENES JUSTINE DELGENES COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION INSTANCE ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02343
CA Nancy, 18 nov. 2022, RG 21/02343
ARRET N° DU 18 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/02343 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3CJ LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile section 1, a rendu l'arrêt suivant : Saisie d'un appel d'une décision rendue le 01 juillet 2021 par le Juge aux affaires familiales d'EPINAL (19/00118) APPELAN
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02343
CA Amiens, 10 nov. 2022, RG 21/02343
ARRET N° 891 CPAM DES FLANDRES C/ [V] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/02343 - N° Portalis DBV4-V-B7F-ICYF - N° registre 1ère instance : 20/00799
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02343
CA Versailles, 13 oct. 2022, RG 21/02343
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 OCTOBRE 2022 N° RG 21/02343 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UN3N AFFAIRE : S.D.C. DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 2] C/ [I] [H] COMMUNE D'[Localité 6] Décision déférée à la cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02343
CA Nîmes, 8 sept. 2022, RG 21/02343
ARRÊT N° N° RG 21/02343 - N°Portalis DBVH-V-B7F-ICUX MS - NR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE PERTUIS 03 juin 2021 RG :11-20-0002 S.A. CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [M] Grosse délivrée le 08/09/2022 à Me Anne HUC-BEAUCHAMPS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02343
CA Metz, 26 juill. 2022, RG 21/02343
COUR D'APPEL DE METZ 1ère Chambre ORDONNANCE CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE DU 26 JUILLET 2022 Minute n° 22/00202 N° RG 21/02343 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSXH Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 16 Juillet 2021
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