CA Colmar, 19 juin 2023, RG 22/03354
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Texte de la décision
Copie exécutoire à :
- Me Vincent FRITSCH
- Me Biasantonio CALVANO
le
Le Greffier,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE COLMAR
CHAMBRE 3 A
N° RG 22/03354 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5GF
Minute n° : 23/319
ORDONNANCE du 19 Juin 2023
dans l'affaire entre :
APPELANT :
Monsieur [H] [R]
[Adresse 3]
[Localité 5]
représenté par Me Vincent FRITSCH, avocat au barreau de Strasbourg
INTIMÉE :
Madame [M] [E]
[Adresse 1]
[Localité 4]
représentée par Me Biasantonio CALVANO, avocat au barreau de Colmar
Nous, Annie MARTINO, Présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar, chargée de la mise en état,
Vu le jugement du tribunal de proximité de Haguenau en date du 22 mars [Immatriculation 2]-20-42 ayant déclaré irrecevable Madame [E] [M] en ses demandes, de même Monsieur [R] en ses demandes reconventionnelles et ayant condamné Madame [E] aux dépens ;
Vu l'appel interjeté par Monsieur [R] le 25 août 2022 et ses conclusions d'appel notifiées par la voie électronique le 12 mars 2023 ;
Vu l'ordonnance du magistrat chargé de la mise en état en date du 11 avril 2023 ayant déclaré irrecevables toutes conclusions notifiées par Madame [E] postérieurement au 25 février 2023 à minuit et ayant déclaré Madame [E] irrecevable en ses demandes formulées par note du 27 mars 2023 ;
Vu les conclusions de désistement de Monsieur [R] en date du 10 mai 2023 ;
SUR CE
Il sera donné acte à Monsieur [R] de ce qu'il se désiste de son appel, constaté que l'intimée accepte ce désistement à « frais compensés », dit que chaque partie supportera ses propres frais et honoraires d'instance et constaté l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS le désistement d'instance de Monsieur [R] [H], qui emporte acquiescement à la décision déférée,
CONSTATONS l'acquiescement de l'intimée à ce désistement,
CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,
DISONS que chacune des parties supportera la charge de ses frais et honoraires d'instance.
Le Greffier, Le magistrat chargé
de la mise en état,
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