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CA Colmar, 19 juin 2023, RG 22/03354


Vérifier : CA Colmar, 19 juin 2023, RG 22/03354 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/06/2023
Numéro
22/03354
Chambre
Chambre 3 A
Type
Autre
Id
6492984717c95e05dbf9e006

Texte de la décision

2,171 caractères

Copie exécutoire à :

- Me Vincent FRITSCH

- Me Biasantonio CALVANO

le

Le Greffier,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE COLMAR

CHAMBRE 3 A

N° RG 22/03354 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5GF

Minute n° : 23/319

ORDONNANCE du 19 Juin 2023

dans l'affaire entre :

APPELANT :

Monsieur [H] [R]

[Adresse 3]

[Localité 5]

représenté par Me Vincent FRITSCH, avocat au barreau de Strasbourg

INTIMÉE :

Madame [M] [E]

[Adresse 1]

[Localité 4]

représentée par Me Biasantonio CALVANO, avocat au barreau de Colmar

Nous, Annie MARTINO, Présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar, chargée de la mise en état,

Vu le jugement du tribunal de proximité de Haguenau en date du 22 mars [Immatriculation 2]-20-42 ayant déclaré irrecevable Madame [E] [M] en ses demandes, de même Monsieur [R] en ses demandes reconventionnelles et ayant condamné Madame [E] aux dépens ;

Vu l'appel interjeté par Monsieur [R] le 25 août 2022 et ses conclusions d'appel notifiées par la voie électronique le 12 mars 2023 ;

Vu l'ordonnance du magistrat chargé de la mise en état en date du 11 avril 2023 ayant déclaré irrecevables toutes conclusions notifiées par Madame [E] postérieurement au 25 février 2023 à minuit et ayant déclaré Madame [E] irrecevable en ses demandes formulées par note du 27 mars 2023 ;

Vu les conclusions de désistement de Monsieur [R] en date du 10 mai 2023 ;

SUR CE

Il sera donné acte à Monsieur [R] de ce qu'il se désiste de son appel, constaté que l'intimée accepte ce désistement à « frais compensés », dit que chaque partie supportera ses propres frais et honoraires d'instance et constaté l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

PAR CES MOTIFS

CONSTATONS le désistement d'instance de Monsieur [R] [H], qui emporte acquiescement à la décision déférée,

CONSTATONS l'acquiescement de l'intimée à ce désistement,

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,

DISONS que chacune des parties supportera la charge de ses frais et honoraires d'instance.

Le Greffier, Le magistrat chargé

de la mise en état,

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