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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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19 résultats · page 1 · 114 ms · tri date

tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 03/07/2026 tj06088 n° 22/03354

TJ 06088, 3 juill. 2026, RG 22/03354

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE M I N U T E (Décision Civile) MINUTE N° 2026/407 JUGEMENT : [R] [D], [N] [D], [F] [D] c/ S.A.R.L. MF2H CABINET MATTEUDI ET ASSOCIES, S.A.S. TAMA TP, S.N.C. IMMOBILIÈRE DU HAUT FALICONNAIS Du 03 Juillet 2026 2ème Chambre civile N° RG

Lire la décision → Vérifier la source 6a48349793c619cd1f493d09
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 12/01/2026 tj30189 n° 22/03354

TJ 30189, 12 janv. 2026, RG 22/03354

Copie délivrée à la SCP B.C.E.P. Me Jean-françois CASILE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 4] Le 12 Janvier 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 22/03354 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JR5N JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile,

Lire la décision → Vérifier la source 697d1c94cdc6046d47531f0f
ca other 04/12/2025 ca_bordeaux n° 22/03354

CA Bordeaux, 4 déc. 2025, RG 22/03354

COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 DECEMBRE 2025 N° RG 22/03354 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZKF [S] [N] c/ S.C.P. MANDATEAM Nature de la décision : AU FOND Grosse dél

Lire la décision → Vérifier la source 6933023772f940f4b6d14628
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 28/11/2025 tj95500 n° 22/03354

TJ 95500, 28 nov. 2025, RG 22/03354

TROISIEME CHAMBRE CIVILE 28 Novembre 2025 N° RG 22/03354 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MRNX Code NAC : 64A S.C.I. SCI [Adresse 7] C/ S.C.I. MB & BSK [I] [X] [U] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décisi

Lire la décision → Vérifier la source 697b4c44cdc6046d471907fe
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 17/11/2025 tj13001 n° 22/03354

TJ 13001, 17 nov. 2025, RG 22/03354

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 ROLE : N° RG 22/03354 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LMV4 AFFAIRE : [E] [S] [K] C/ [F] [Z] GROSSES délivrées le à Maître Floriane PORTAY, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE à Maître Eric PASSET de la SELARL CABINET PASSE

Lire la décision → Vérifier la source 691da3ee02bad2f30af854e3
ca other 20/11/2024 ca_paris n° 22/03354

CA Paris, 20 nov. 2024, RG 22/03354

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03354 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLW7 Décision déférée à la Cour :

Lire la décision → Vérifier la source 673ecce72d9a014799597500
tj Réouverture des débats 17/06/2024 Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03354

TJ Bordeaux, 17 juin 2024, RG 22/03354

N° RG 22/03354 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WPSQ INCIDENT REOUVERTURE DES DEBATS RENVOI AUDIENCE INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 22/03354 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WPSQ N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMEN

Lire la décision → Vérifier la source 66707a1ed0c9a1a2b72dcc76
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 13/06/2024 Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03354

TJ Marseille, 13 juin 2024, RG 22/03354

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/03354 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z2CX AFFAIRE : S.A.S.U. COLISEE FRANCE (Me Agnès STALLA) C/ M. [F], [O], [C] [I] (Me Sarah VANDENDRIESSCHE) Rapport oral préalablement fait DÉBATS :

Lire la décision → Vérifier la source 6696b93f9a603a69291135b1
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 15/04/2024 Tribunal judiciaire de Lille n° 22/03354

TJ Lille, 15 avr. 2024, RG 22/03354

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/03354 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WEWL JUGEMENT DU 15 AVRIL 2024 DEMANDEUR : M. [T] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jérôme LESTOILLE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La société AGH AUTOMOBILE, prise en l

Lire la décision → Vérifier la source 66335baac0d3e3fe99cae364
ca Autre 21/03/2024 Cour d'appel de Versailles n° 22/03354

CA Versailles, 21 mars 2024, RG 22/03354

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2024 N° RG 22/03354 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQB5 AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE C/ S.A.S.U. [4] (ANCIENNEMENT DENOMMEE SOCIETE [5]) D

Lire la décision → Vérifier la source 65fd2deccd2eb700086bb266
ca Autre 05/10/2023 Cour d'appel de Rouen n° 22/03354

CA Rouen, 5 oct. 2023, RG 22/03354

N° RG 22/03354 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGHJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 RENVOI APRES CASSATION DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CAEN du 12 Juillet 2016 APPELANT :

Lire la décision → Vérifier la source 6520f6a0bb275d83183a3d70
ca Autre 03/10/2023 Cour d'appel d'Amiens n° 22/03354

CA Amiens, 3 oct. 2023, RG 22/03354

ARRET N° S.A. SAINT-GOBAIN SEKURIT FRANCE C/ [S] copie exécutoire le 03/10/2023 à Me Charot Me Leroux CPW/YD/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 ********************************

Lire la décision → Vérifier la source 651e531da81daa831884f3d5
ca Autre 19/06/2023 Cour d'appel de Colmar n° 22/03354

CA Colmar, 19 juin 2023, RG 22/03354

Copie exécutoire à : - Me Vincent FRITSCH - Me Biasantonio CALVANO le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22/03354 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5GF Minute n° : 23/319 ORDONNANCE du 19 Juin 2023 dans l'affair

Lire la décision → Vérifier la source 6492984717c95e05dbf9e006
ca Autre 11/04/2023 Cour d'appel de Colmar n° 22/03354

CA Colmar, 11 avr. 2023, RG 22/03354

Copie à : - Me Vincent FRITSCH - Me Biasantonio CALVANO le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22/03354 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5GF Minute n° : 23/221 ORDONNANCE du 11 Avril 2023 dans l'affaire entre :

Lire la décision → Vérifier la source 643a428bd83dbd04f5fb29d4
ca Autre 03/02/2023 Cour d'appel de Toulouse n° 22/03354

CA Toulouse, 3 févr. 2023, RG 22/03354

ARRÊT N°2023/63 N° RG 22/03354 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O77N APB/AR Décision déférée du 08 Août 2022 - Pole social du TJ d'AGEN (21/321) [R] G. Société [7] C/ CPAM DU LOT ET GARONNE [V] [E] CONFIRMAT

Lire la décision → Vérifier la source 63de069da0abfb05de4ff244
ca Autre 12/01/2023 Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03354

CA Aix-en-Provence, 12 janv. 2023, RG 22/03354

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2023 N° 2023/ AL Rôle N°22/03354 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7TJ [H] [G] C/ Société RESOURCE CONSULTING AG Copie exécutoire délivrée le : 12/01/2023 à : - Me Raymond

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ca Autre 05/01/2023 Cour d'appel de Douai n° 22/03354

CA Douai, 5 janv. 2023, RG 22/03354

COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 911 du code de procédure civile) du 05 janvier 2023 Minute N° : N° RG 22/03354 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMG2 Jugement du juge aux affaires familiales d'[Localité 4], décision

Lire la décision → Vérifier la source 63bd0ee10ab73d7c90739ead
ca Autre 04/01/2023 Cour d'appel de Rennes n° 22/03354

CA Rennes, 4 janv. 2023, RG 22/03354

5ème Chambre ARRÊT N°-10 N° RG 22/03354 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZKG Mme [D] [G] Mme [Y] [G] M. [N] [G] C/ Mme [V] [Z] épouse [P] Société CARDIF ASSURANCES VIE SA Rectification de l'arrêt n°137 du 04 mai 2022 Copie exécutoire délivrée

Lire la décision → Vérifier la source 63b677a6a853827c9026d2ae
ca Irrecevabilité 18/10/2022 Cour d'appel de Paris n° 22/03354

CA Paris, 18 oct. 2022, RG 22/03354

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03354 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1