CA Paris, 20 juin 2023, RG 21/01518
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 9
Affaire
[I] [T], représentée par Me Anne BRULLER, avocat au barreau de PARIS, toque : E0388
c/
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES représenté par son Syndic en exercice, la société JMR IMMOBILIER,, représentée par Me Louis GABIZON, avocat au barreau de PARIS, toque : U0008
N° RG 21/01518 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDESU
ORDONNANCE DE RADIATION DU ROLE
(n° , 1 page)
Sur appel d'un jugement
rendu le 22 Septembre 2020
par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS
Nous, Stéphane MEYER, magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée,
Assisté de Pauline BOULIN, greffière,
Vu les articles 381 à 383 et 940 C.P.C ;
Vu l'article R. 516-3 du Code du Travail devenu article R.1452-8 du même code ;
CONSIDERANT que l'affaire n'est pas en état d'être plaidée ; qu'en effet,
Que l'affaire doit être radiée ;
PAR CES MOTIFS :
- Ordonnons la radiation du rôle de la Cour de l'affaire enregistrée au répertoire général.
- Disons qu'elle pourra être rétablie au vu :
- du bordereau de communication des pièces
- des conclusions de l'appelante
- Disons que ces diligences sont prescrites à peine de péremption de la présente instance.
Fait à Paris, le 20 Juin 2023
Le Greffier Le Magistrat
Notification effectuée le :
parties + conseils
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