Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 21/01518
TJ 37261, 13 avr. 2026, RG 21/01518
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 13 AVRIL 2026 N° RG 21/01518 - N° Portalis DBYF-W-B7F-H5X2 DEMANDERESSE Madame [Z] [B] [Q] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] de nationalité Franç
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tj Réouverture des débats tj37261 n° 21/01518
TJ 37261, 18 sept. 2025, RG 21/01518
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 21/01518 - N° Portalis DBYF-W-B7F-H5X2 DEMANDERESSE Madame [I] [D] [J] épouse [R] née le [Date naissance 4] 1957 à [Localité 10] de nationalité
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01518
CA Lyon, 18 sept. 2024, RG 21/01518
N° RG 21/01518 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NNZD Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON au fond du 15 décembre 2020 RG : 11/07403 S.A. ALLIANZ IARD C/ S.A.S. NEXIMMO 68 S.A.S. AXIS BATIMENT Société MINOT BATISSEUR BOIS S.A.R.L. FOREZIENNE D'ETANCHEITE Compag
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01518
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01518
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1739/23 N° RG 21/01518 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T34H PN/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Béthune en date du 07 Septembre 2021 (RG 20/00070 -section 3 )
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01518
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 sept. 2023, RG 21/01518
ARRÊT N°23/355 NB N° RG 21/01518 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTMI [M] C/ [K] Compagnie d'assurance MEDICAL INSURANCE COMPANY DESIGNATED ACTIVITY COMP ANY Société LA MEDICAL INSURANCE COMPANY DESIGNATED ACTIVITY COMPANY (MIC DAC) COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS A
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01518
CA Orléans, 22 juin 2023, RG 21/01518
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/06/2023 la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO la SELARL A.B.R.S ET ASSOCIES ARRÊT du : 22 JUIN 2023 N° : 118 - 23 N° RG 21/01518 N° Portalis DBVN-V-B7F-GL37 DÉCISION ENTREPRIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01518
CA Paris, 20 juin 2023, RG 21/01518
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ------ Affaire [I] [T], représentée par Me Anne BRULLER, avocat au barreau de PARIS, toque : E0388 c/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES représenté par son Syndic en exercice, la société JMR IMMOBILIER,, représentée par Me Louis GABIZON, avocat au barreau d
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01518
CA Montpellier, 14 juin 2023, RG 21/01518
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 14 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01518 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O445 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 FEVRI
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01518
CA Besançon, 6 juin 2023, RG 21/01518
ARRÊT N° BM/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 06 JUIN 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 04 avril 2023 N° de rôle : N° RG 21/01518 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ENG2 S/appel d'une décision du TJ
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01518
CA Pau, 26 janv. 2023, RG 21/01518
PhD/ND Numéro 23/307 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 26/01/2023 Dossier : N° RG 21/01518 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H3QL Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : S.A.R.
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01518
CA Colmar, 20 janv. 2023, RG 21/01518
MINUTE N° 28/2023 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Nadine HEICHELBECH Le 20/01/2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 Janvier 2023 Numéro d'inscri
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01518
CA Caen, 24 nov. 2022, RG 21/01518
AFFAIRE : N° RG 21/01518 N° Portalis DBVC-V-B7F-GYMC Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTAN en date du 26 Avril 2021 - RG n° F 20/00002 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 24 NOVEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01518
CA Caen, 7 sept. 2022, RG 21/01518
COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ORDONNANCE DE CLOTURE N° RG 21/01518 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GYMC Affaire : Madame [D] [V] Représentée par Me Marina BONO, avocat au barreau d'ARGENTAN - N° du dossier 19149 APPELANT Me [F] [C] (SELARL SELARL [C][F]) - Mandat
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01518
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 juill. 2022, RG 21/01518
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 21/01518 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTMI Madame [T] [S] épouse [W] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Aurélien ROCHAMBEAU de l'AARPI ROBERT & ROCHAMBEAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide ju
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01518
CA Dijon, 23 juin 2022, RG 21/01518
FP/AV [M] [T] épouse [V] [U] [V] C/ [W] [I] [E] [Z] copie adressées par lettre simple aux parties le 23 Juin 2022 COUR D'APPEL DE DIJON 3ème chambre civile ORDONNANCE DU 23 JUIN 2022 MINUTE N° N° RG 21
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