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CA Rennes, 20 juin 2023, RG 23/00972


Vérifier : CA Rennes, 20 juin 2023, RG 23/00972 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/06/2023
Numéro
23/00972
Chambre
1ère Chambre
Type
Ordonnance
Id
649298d617c95e05dbf9e3ce

Texte de la décision

2,383 caractères

1ère Chambre

ORDONNANCE N°87

N° RG 23/00972

N° Portalis DBVL-V-B7H-TQOW

Mme [W] [H]

C/

M. [V] [S]

Mme [L] [S]-[X]

Mme [O] [S]-[X]

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE RENNES

ORDONNANCE DU 20 JUIN 2023

Le vingt juin deux mille vingt trois, Madame Aline DELIERE, Présidente de la 1ère Chambre, assistée de Servane OLLIVIER, faisant fonction de greffière, statuant dans la procédure :

ENTRE :

Madame [W] [H]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES

Assistée de Me Matthieu CAOUS-POCREAU, avocat au barreau de NANTES

APPELANTE

ET :

Monsieur [V] [S]

né le 20 Mai 1953 à [Localité 3] (CONGO)

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représenté par Me Joachim D'AUDIFFRET de la SCP ACTA JURIS SCP D'AVOCATS, avocat au barreau de NANTES

Madame [L] [S]-[X]

née le 26 Décembre 1988 à [Localité 4]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentée par Me Joachim D'AUDIFFRET de la SCP ACTA JURIS SCP D'AVOCATS, avocat au barreau de NANTES

Madame [O] [S]-[X]

née le 08 Décembre 1990 à [Localité 4]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentée par Me Joachim D'AUDIFFRET de la SCP ACTA JURIS SCP D'AVOCATS, avocat au barreau de NANTES

INTIMÉS

A rendu l'ordonnance suivante :

Vu les articles 905 et suivants du code de procédure civile,

Vu les demandes d'observations du 17 mai 2023,

Vu les conclusions de Madame [W] [H] du 27 mars 2023,

Vu le dépôt le 16 mai 2023 des conclusions de Monsieur [V] [S], de Madame [L] [S]-[X] et de Madame [O] [S]-[X],

SUR CE

Monsieur [V] [S], Madame [L] [S]-[X] et Madame [O] [S]-[X] n'ayant pas conclu dans le délai d'un mois qui leur était imparti, il y a lieu de constater l'irrecevablité de leurs conclusions déposées le 16 mai 2023 ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'irrecevabilité des conclusions déposées le 16 mai 2023 par Monsieur [V] [S], Madame [L] [S]-[X] et Madame [O] [S]-[X],

Disons que la date de la clôture prévue le 04 juillet 2023 et que la date de plaidoirie prévue le lundi 11 septembre 2023 à 14 heures sont maintenues,

Disons que cette ordonnance est susceptible de déféré dans les 15 jours de son prononcé.

La Greffière, La Présidente,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.