Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj78646 n° 23/00972
TJ 78646, 10 juill. 2026, RG 23/00972
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 10 JUILLET 2026 N° RG 23/00972 - N° Portalis DB22-W-B7H-RE2B. DEMANDEUR : Maître [M] [E], née le 24 Mars 1952 à Gafsa - Tunisie, Avocat au Barreau de Paris - Palais E 1333 domiciliée à son Cabinet d’avocat au
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj09122 n° 23/00972
TJ 09122, 1 juill. 2026, RG 23/00972
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° : 23/00972 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CLHM MINUTE N° : NAC : 28A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 01 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE, Vic
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ca other ca_paris n° 23/00972
CA Paris, 5 mai 2026, RG 23/00972
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 05 MAI 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00972 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCI5 Décision dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00972
TJ 92050, 6 févr. 2026, RG 23/00972
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 06 Février 2026 N° RG 23/00972 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YFDU N° Minute : AFFAIRE [R] [M] C/ A.M.A. [Localité 7], Mutualité MSA [Localité 10]-SARTHE- Copies délivrées le : DEMANDEUR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/00972
TJ 30189, 18 déc. 2025, RG 23/00972
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00972 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KH6A N° Minute : AFFAIRE : [W] [N] C/ [5] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [W] [N] et à [5] Le Copie certifiée conforme
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 23/00972
TJ 57463, 5 déc. 2025, RG 23/00972
Minute n° 25/01935 ctx protection sociale N° RG 23/00972 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Carole PAU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj18033 n° 23/00972
TJ 18033, 23 sept. 2025, RG 23/00972
N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 20L CABINET 1 - 2EME CHAMBRE N° RG 23/00972 - N° Portalis DBXE-W-B7H-EUDE LP / LC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 DEMANDEUR : Madame [N] [S] [J]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 23/00972
TJ 73011, 12 sept. 2025, RG 23/00972
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 12/09/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/179 N° RG 23/00972 N° Portalis DB2O-W-B7H-CUX4 DEMANDEUR : S.A.S. LEMAITRE EMMANUEL ELECTRICITE GENERALE [Adresse 1] [Localité 3] représe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 23/00972
TJ 10387, 12 sept. 2025, RG 23/00972
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00972 - N° Portalis DBWV-W-B7H-ETXO Nac :5AZ Minute: Jugement du : 12 septembre 2025 Monsieur [G] [T] décédé le 19/05/2024 Madame [A] [R] épouse [T] Monsieur [K] [T] Madame [E] [T] c/ Association
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00972
TJ 75056, 14 août 2025, RG 23/00972
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00972 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZRUF N° MINUTE : Requête du : 20 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 14 Août 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. [15] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par: M. [I] [Y], gérant, assisté pa
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00972
CA St Denis Reunion, 30 mai 2025, RG 23/00972
ARRÊT N° OC R.G : N° RG 23/00972 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5MB [H] [H] C/ S.A. SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE LA REUNION ( SIDR) COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 30 MAI 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00972
TJ 94028, 26 mai 2025, RG 23/00972
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 9] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00972 - N° Portalis DB3T-W-B7H-URR7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 26 MAI 2025 ____________________________
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ca other ca_toulouse n° 23/00972
CA Toulouse, 23 mai 2025, RG 23/00972
23/05/2025 ARRÊT N°25-148 N° RG 23/00972 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKHW MD/CD Décision déférée du 08 Février 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 21/01297) M.MISPOULET Section Activités Diverses
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 23/00972
TJ 95500, 9 mai 2025, RG 23/00972
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/00972 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M65Q AFFAIRE : [K] [G] épouse [R] [P] [Y] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AU
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ca other ca_versailles n° 23/00972
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 23/00972
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2025 N° RG 23/00972 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVXD AFFAIRE : [C] [Y] et autre C/ SASU LAMY anciennement dénommée NEXITY LAMY et autre Décision déférée à l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 23/00972
TJ 21231, 18 avr. 2025, RG 23/00972
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] --------- -------- 1ère Chambre N° RG 23/00972 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H4F4 NATURE AFFAIRE : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 18 Avril 2025 Dans
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ca other ca_reims n° 23/00972
CA Reims, 25 mars 2025, RG 23/00972
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU : 25 mars 2025 N° RG 23/00972 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLA5-11 Monsieur [R] [A], né le 17 août 1934 à [Localité 5] (Ardennes), Représentant : Me Arnaud GERVAIS, avocat au barreau de REIMS Ma
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tj Se déclare incompétent tj49007 n° 23/00972
TJ 49007, 24 mars 2025, RG 23/00972
24 Mars 2025 AFFAIRE : [W] [G] C/ [E] [V] épouse [G] N° RG 23/00972 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HFRQ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT CINQ rendue par Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président , au Tribunal J
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00972
CA Colmar, 9 déc. 2024, RG 23/00972
MINUTE N° 585/24 Copie à - Me Julie HOHMATTER - la SCP CAHN ET ASSOCIES Le 09.12.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Décembre 2024 Numéro d'inscri
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00972
CA Montpellier, 12 nov. 2024, RG 23/00972
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 12 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00972 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXHQ Décision déférée à
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