CA Rouen, 20 juin 2023, RG 23/01521
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE ROUEN
chambre sociale et des affaires de sécurité sociale
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 23/01521 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLJY
Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de ROUEN en date du 28 Mars 2023, enregistrée sous le n° 21/00255
Monsieur [N] [V]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Olivier BODINEAU de la SCP SILIE VERILHAC ET ASSOCIÉS SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN
APPELANT
Société CHAUSSEA
[Adresse 1]
[Localité 3]
INTIMÉE
Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de la Chambre sociale et des affaires et de sécurité sociale, chargée de la mise en état,
vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
vu la déclaration du 28 Avril 2023 par laquelle Monsieur [N] [V] a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de Rouen le 28 Mars 2023,
vu les conclusions du 16 juin 2023 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel,
attendu que la partie intimée n'ayant pas formé préalablement d'appel incident ou de demande incidente, ce désistement n'a pas besoin d'être accepté pour produire ses effets.
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d'appel de Monsieur [N] [V] et le dessaisissement de la cour,
Disons que la partie appelante supportera la charge des dépens.
Fait à [Localité 5] le 20 Juin 2023
La Présidente chargée de la mise en état,
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