Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/01521
CA Aix Provence, 2 sept. 2026, RG 23/01521
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° 2026/108 Rôle N° RG 23/01521 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWFN [Y] [D] C/ [O] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle ISTRIA Me Vincent EHRENFELD
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ca other ca_colmar n° 23/01521
CA Colmar, 28 avr. 2026, RG 23/01521
CKD/KG MINUTE N° 26/279 Copie exécutoire aux avocats le 7 mai 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 28 AVRIL 2026 Numéro d
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 23/01521
TJ 74042, 10 avr. 2026, RG 23/01521
Minute N° : N° RG 23/01521 - N° Portalis DB2R-W-B7H-DR4S Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 10 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [E] [O] [A] [X] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] re
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ca renvoi ca_aix_provence n° 23/01521
CA Aix Provence, 25 mars 2026, RG 23/01521
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 23/01521 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWFN M. [B] [T] Représentant : Me Emmanuelle ISTRIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Michel LE BRAS, avocat au barreau de QUIMPER Appelant
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ca other ca_rennes n° 23/01521
CA Rennes, 17 déc. 2025, RG 23/01521
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01521 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSWD SAS [12] C/ [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca other ca_bordeaux n° 23/01521
CA Bordeaux, 16 déc. 2025, RG 23/01521
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 DECEMBRE 2025 N° RG 23/01521 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGAT Monsieur [G] [X] c/ S.E.L.A.R.L. [41] Maître [A] [E] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_metz n° 23/01521
CA Metz, 6 nov. 2025, RG 23/01521
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 25/00348 N° RG 23/01521 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GABF [L] C/ [F] pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10], décision attaquée en date du 03 Février 2023,
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ca other ca_versailles n° 23/01521
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 23/01521
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01521 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4WE AFFAIRE : Association LE CERCLE DE L'ARBALETE C/ [W] [N] Décision déférée à la cour : Jugement re
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 23/01521
TJ 56260, 9 sept. 2025, RG 23/01521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/YL N° RG 23/01521 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EMAE MINUTE N° DU 09 septembre 2025 Jugement du NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : S.A.S. ANOUS c/ S.A.R.L. PAF ARCHITECTES ENTRE : S.A.S. ANOUS, sise 5 Rue du Calvaire - 56460 SAINT-GUYOMARD Représentée pa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 23/01521
TJ 62160, 28 août 2025, RG 23/01521
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT COLLÉGIAL ************* RENDU LE VINGT HUIT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° DOSSIER N° RG 23/01521 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75NFE Le 28 août 2025 DEMANDEUR
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ca other ca_chambery n° 23/01521
CA Chambery, 3 juill. 2025, RG 23/01521
CS25/176 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/01521 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLED [Z] [U] [Y] C/ Association ASSOCIATION RUGBY CLUB [Localité 8] [Localité 7] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation pa
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 23/01521
TJ 33063, 17 avr. 2025, RG 23/01521
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 2] N° RG 23/01521 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJPA 88E Minute n° 25/666 DÉSISTEMENT Du : 17 avril 2025 cc délivrées le à : M. [H] [B] [8] DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de proc
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ca other ca_paris n° 23/01521
CA Paris, 12 mars 2025, RG 23/01521
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 23/01521 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJLI Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 24 Août 2023 Date de saisine : 24 Août 2023 Nature de l'affaire : Demande en réparation des préjudices résultant de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01521
TJ Versailles, 26 févr. 2025, RG 23/01521
Pôle social - N° RG 23/01521 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWLC Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [O] [S] - Me Clément RAINGEARD N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/01521
TJ Chartres, 13 févr. 2025, RG 23/01521
N° RG 23/01521 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GAAO MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 13 Février 2025 DOSSIER : N° RG 23/01521 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GAAO / 2EME CH CABINET 3 AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. PJA représentée par Maître [H], agissant en qualité de liquidateur de la liquidation judi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01521
TJ Nanterre, 11 déc. 2024, RG 23/01521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 11 Décembre 2024 N° RG 23/01521 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YVL6 N° Minute : 24/01594 AFFAIRE [C] [D] [J] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01521
CA Pau, 31 oct. 2024, RG 23/01521
LB/ND Numéro 24/ 3301 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 31/10/2024 Dossier : N° RG 23/01521 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRJG Nature affaire : Prêt - Demande en nullité du contrat ou d'une clause du contrat Affaire : [U] [G], [F] [P] épouse [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01521
TJ Lyon, 30 août 2024, RG 23/01521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/01521 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YI52 Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : URSSAF RHONE-ALPES [K] [T] épouse [B] Une copie certifiée conforme au dossier ORD
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01521
CA Bordeaux, 28 juin 2024, RG 23/01521
4ème CHAMBRE COMMERCIALE -------------------- Monsieur [H] [C] C/ S.E.L.A.R.L. [F] S.E.L.A.R.L. FIRMA --------------------- N° RG 23/01521 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGAT --------------------- DU 28 JUIN 2024 --------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Je
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01521
CA Montpellier, 6 juin 2024, RG 23/01521
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01521 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYJ4 Décision déférée à la Cou
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