CA Toulouse, 20 juin 2023, RG 23/02065
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Texte de la décision
20/06/2023
N° RG 23/02065 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQAG
Décision déférée - 05 Décembre 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] -22/00021
[B] [F]
Représenté par Me Laurent SOUCAZE-SUBERBIELLE de la SELARL LOYVE AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE
S.A. ALLIANZ ASSURANCES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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COUR D'APPEL DE TOULOUSE
3ème chambre
***
ORDONNANCE N°79/2023
***
Le vingt Juin deux mille vingt trois, nous, C. BENEIX-BACHER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de I. ANGER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre :
APPELANT
Monsieur [B] [F], demeurant [Adresse 1]
assisté de Me Laurent SOUCAZE-SUBERBIELLE de la SELARL LOYVE AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE
INTIMÉE
S.A. ALLIANZ ASSURANCES, demeurant [Adresse 2]
Non assignée, sans avocat constitué
Vu l'appel interjeté le 09/06/2023, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel par Monsieur [B] [F],
Monsieur [B] [F] s'est désisté de son appel par acte d'avocat transmis par la voie électronique le 14 juin 2023 ;
La partie intimée n'a pas constitué avocat ; le désistement d'instance est parfait et emporte extinction de l'instance et dessaisissement de la juridiction ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 384, 385, 396 à 405, 787 et 790 du Code de procédure civile ;
Constatons le désistement d'appel de Monsieur [B] [F] et l'extinction de l'instance ;
Déclarons ce désistement parfait et la Cour dessaisie, la partie appelante devant supporter les dépens d'appel.
LE GREFFIER LE MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT
I. ANGER C. BENEIX-BACHER
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