Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02065
CA Versailles, 20 juill. 2026, RG 23/02065
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 23/02065 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7LK AFFAIRE : [B] [D] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.A.S. [2] Association AGS CGEA [Localité 1] Association UNEDIC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/02065
TJ 78646, 8 juin 2026, RG 23/02065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 08 JUIN 2026 N° RG 23/02065 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIAJ Code NAC : 91B DEMANDERESSE : MADAME LA COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES YVELINES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/02065
TJ 34172, 12 janv. 2026, RG 23/02065
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/02065 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OIQV Pôle Civil section 3 Date : 12 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Ci
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02065
TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 23/02065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Sylvie KONG THONG #L0069Me Guillaume BRAJEUX #J0040+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/02065 N° Portalis 352J-W-B7G-CYWLV N° MINUTE : Assignations des 18 janvier 2023
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ca other ca_pau n° 23/02065
CA Pau, 9 oct. 2025, RG 23/02065
N°25/ 2756 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 23/02065 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITAB Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU chargée d'instruire l'affaire en application des art
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ca other ca_nimes n° 23/02065
CA Nimes, 6 oct. 2025, RG 23/02065
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02065 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3MH CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 02 juin 2023 RG:F21/00060 [C] C/ S.A.S. DRAKA COMTEQ S.A.S. ALCATEL LUCENT Gr
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ca other ca_paris n° 23/02065
CA Paris, 17 sept. 2025, RG 23/02065
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2025 (n° 2025/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02065 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAXT Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 mars 2020
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02065
TJ 31555, 15 sept. 2025, RG 23/02065
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/02065 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RZ2D NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des article
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tj MEE - incident tj21231 n° 23/02065
TJ 21231, 27 mai 2025, RG 23/02065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 1ère Chambre N° RG 23/02065 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IAAE NATURE AFFAIRE : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 27 Mai 2025 Dans l’affaire opposant : Madame [K] [F]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02065
CA Paris, 12 mars 2025, RG 23/02065
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 12 MARS 2025 (n°2025/ 48 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02065 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAXT Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 mars 2020 -
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ca other ca_rouen n° 23/02065
CA Rouen, 13 févr. 2025, RG 23/02065
N° RG 23/02065 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMPG COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 13 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022003183 Tribunal de commerce de Rouen du 30 mai 2023 APPELANTS : Monsieur [E] [A] né le 29 Septembre 1974 à [Localité 8] [Adress
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ca other ca_poitiers n° 23/02065
CA Poitiers, 14 janv. 2025, RG 23/02065
ARRET N°12 N° RG 23/02065 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G4AL [A] C/ [O] [O] [O] Organisme CPAM DE CHARENTE MARITIME Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02065
TJ Nice, 30 oct. 2024, RG 23/02065
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/02065 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PIF7 du 30 Octobre 2024 M.I N° de minute affaire : S.C.P. DI ART c/ S.A.R.L. MR CONCEPT, S.A.R.L. MC, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. ATELIER S&L PRESTIGE, S.A.R.L. MAVB, S.A. SW
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02065
CA Colmar, 30 sept. 2024, RG 23/02065
MINUTE N° 24/433 Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE - Me Caroline MAINBERGER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 Septembre 2024 Numéro d'inscription au réper
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02065
TJ Lille, 26 sept. 2024, RG 23/02065
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02065 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XU6V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02065 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XU6V DEMANDEURS : Mme [R] [O] [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Hélène AVE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nancy n° 23/02065
CA Nancy, 25 juin 2024, RG 23/02065
ARRÊT N° /2024 SS DU 25 JUIN 2024 N° RG 23/02065 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHZN Pole social du TJ d'EPINAL 22/00088 20 septembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [M] [F] demeurant [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02065
CA Nancy, 17 avr. 2024, RG 23/02065
ARRÊT N° /2024 SS DU 17 AVRIL 2024 N° RG 23/02065 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHZN Pole social du TJ d'EPINAL 22/00088 20 septembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [N] [G] [Adresse 1]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02065
TJ Bobigny, 9 févr. 2024, RG 23/02065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02065 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIIE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 FEVRIER 2024 MINUTE N° 24/00387 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIG
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02065
TJ Bordeaux, 19 janv. 2024, RG 23/02065
Du 19 janvier 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02065 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOIK S.C.I. LOUCAM C/ [V] [B] - Expéditions délivrées à Me Dominique LAPLAGNE - FE délivrée à Me Dominique LAPLAGNE Le 19/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02065
CA Douai, 21 nov. 2023, RG 23/02065
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02065 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGN6 N° de Minute : 2063 Ordonnance du mardi 21 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [B] né le 01 Novembre 1980 à [Localité
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