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Cass., 22 juin 2023, n° 23-10.546


Vérifier : Cass., 22 juin 2023, n° 23-10.546 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
22/06/2023
Numéro
23-10.546
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
6493e78d86e6f205db08ec4c

Texte de la décision

1,049 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


[M]

Pourvoi n°
: P 23-10.546

Demandeur(s)
: Mme [B]

Avocat(s)
: Me Occhipinti

Défendeur(s)
: Mme [B]

Ordonnance
: 50612

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [T], [Y], [R] [B], domiciliée [Adresse 2],
[Localité 3], a formé un pourvoi le 12 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 3,
chambre 1), dans le litige l'opposant à Mme [Z] [B], domiciliée [Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 22 juin 2023

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