Cass., 22 juin 2023, n° 23-10.565

COUR DE CASSATION
Première présidence

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[E]

Pourvoi n°
: J 23-10.565

Demandeur(s)
: M. [I] et autre

Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie

Défendeur(s)
: le syndicat des copropriétaires le [Adresse 5]

Avocat(s)
: la SCP Yves et Blaise Capron

Ordonnance
: 50613

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [N] [I],

2°/ Mme [O] [C] épouse [I],

tous deux domiciliés [Adresse 3],

ont formé un pourvoi le 12 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires le [Adresse 5], domicilié [Adresse 1], représenté par son syndic, la société [Adresse 4], dont le siège est [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 6], le 22 juin 2023