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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/10565

    CA Aix Provence, 16 sept. 2025, RG 23/10565

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 16 SEPTEMBRE 2025 N°2025/471 Rôle N° RG 23/10565 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLX7B [29] C/ S.A.S. [18] Copie exécutoire délivrée le : 16 septembre 2025 à : - [29] - Me Céline FOURNI

    Lire la décision → Vérifier la source 68cb9bb97dd929ee6ab7869c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10565

    TJ Lille, 20 juin 2024, RG 23/10565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/10565 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXMF N° de Minute : BX24/00531 JUGEMENT DU : 20 Juin 2024 S.A. ICF NORD EST C/ [H] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Juin 2024 DANS LE LITIGE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 66a142e9bfa4c7b1df1a3910
  • cc Déchéance n° 23-10.565

    Cass., 22 juin 2023, n° 23-10.565

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ [E] Pourvoi n° : J 23-10.565 Demandeur(s) : M. [I] et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires le [Adresse 5] Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron

    Lire la décision → Vérifier la source 6493e78f86e6f205db08ec4e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1