Cass., 22 juin 2023, n° 20-17.790

COUR DE CASSATION
Première présidence

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OReins

Pourvoi n° : A 20-17.790
Demandeur : Mme [P] veuve [U] et autres
Défendeur : Mme [X] divorcée [W]
Requête n° : 130/23
Ordonnance n° : 90748 du 22 juin 2023

ORDONNANCE

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ENTRE :

Mme [J] [P] veuve [U], ayant la SCP Marc Lévis pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [J] [U], ayant la SCP Marc Lévis pour avocat à la Cour de cassation,

M. [L] [U], ayant la SCP Marc Lévis pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [T] [X] divorcée [W], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 1er juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 1er juillet 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro A 20-17.790 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 juin 2020 par la cour d'appel de Paris ;

Vu la requête du 30 janvier 2023 par laquelle Mme [J] [P] veuve [U], Mme [J] [U], M. [L] [U] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour ;

Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général, recueilli lors des débats ;

Les parties demanderesses au pourvoi démontrent, sans être contredites, qu'elles ont exécuté les causes de l'arrêt attaqué.

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro A 20-17.790 est autorisée.

Fait à Paris, le 22 juin 2023

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Océane Gratian
Michèle Graff-Daudret