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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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cc Rejet n° 20-17.790
Cass., 7 mars 2024, n° 20-17.790
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mars 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 137 F-D Pourvoi n° A 20-17.790 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRA
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cc Autre n° 20-17.790
Cass., 22 juin 2023, n° 20-17.790
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : A 20-17.790 Demandeur : Mme [P] veuve [U] et autres Défendeur : Mme [X] divorcée [W] Requête n° : 130/23 Ordonnance n° : 90748 du 22 juin 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [J] [P] veu
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