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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • cc Rejet n° 20-17.790

    Cass., 7 mars 2024, n° 20-17.790

    CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mars 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 137 F-D Pourvoi n° A 20-17.790 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 65e96711b0f6b800086b5071
  • cc Autre n° 20-17.790

    Cass., 22 juin 2023, n° 20-17.790

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : A 20-17.790 Demandeur : Mme [P] veuve [U] et autres Défendeur : Mme [X] divorcée [W] Requête n° : 130/23 Ordonnance n° : 90748 du 22 juin 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [J] [P] veu

    Lire la décision → Vérifier la source 6493e7f786e6f205db08ecc4

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