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Cass., 22 juin 2023, n° 23-10.344


Vérifier : Cass., 22 juin 2023, n° 23-10.344 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
22/06/2023
Numéro
23-10.344
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
6493e8f486e6f205db08edd4

Texte de la décision

1,115 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


[H]

Pourvoi n°
: U 23-10.344

Demandeur(s)
: M. [E]

Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre

Défendeur(s)
: Mme [F]

Avocat(s)
: la SCP Zribi et Texier

Ordonnance
: 50601

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [L] [E], domicilié [Adresse 1],
[Localité 2], a formé un pourvoi le 6 janvier 2023 contre l'arrêt
rendu le 29 juillet 2022 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, chambre 4 A), dans le litige l'opposant à Mme [P] [F], domiciliée
[Adresse 3].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 22 juin 2023

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