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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 23/10344

    CA Aix Provence, 11 juin 2026, RG 23/10344

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2026 N° 2026/ 269 N° RG 23/10344 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXNZ [U] [K] C/ S.D.C. [Localité 1] ZEPHIRIENNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ALBOU Me Jérôme CARANTA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2cef7dcdc6046d47249810
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10344

    TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 23/10344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 MAI 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/10344 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YI6G N° de MINUTE : 24/00726 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son syndic, la société

    Lire la décision → Vérifier la source 6644f7cbff05552387a90c82
  • cc Déchéance n° 23-10.344

    Cass., 22 juin 2023, n° 23-10.344

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ [H] Pourvoi n° : U 23-10.344 Demandeur(s) : M. [E] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Défendeur(s) : Mme [F] Avocat(s) : la SCP Zribi et Texier Ordonnance : 50601 ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6493e8f486e6f205db08edd4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1