CA Basse-Terre, 19 juin 2023, RG 22/00547

VS/RLG

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE

CHAMBRE SOCIALE

ARRÊT N° 131 DU DIX NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS

AFFAIRE N° : RG 22/00547 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOJP

Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 24 mai 2022 - Section Encadrement -

APPELANTE

S.A.R.L. LE PLAISANCIER II

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentée par Maître Gwendalina MAKDISSI, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (Toque 53)

INTIMÉ

Monsieur [S], [H] [Y]

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représenté par Maître Nicolas FLORO, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (Toque 29)

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 mai 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Rozenn Le Goff, conseillère, chargée d'instruire l'affaire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

Mme Rozenn Le Goff, conseillère, présidente,

Mme Gaëlle Buseine, conseillère,

Mme Annabelle Clédat, conseillère,

Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 19 juin 2023

GREFFIER Lors des débats : Mme Valérie Souriant, greffier.

ARRÊT :

Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du code de procédure civile.

Signé par Mme Rozenn Le Goff, conseillère, présidente, et par Mme Valérie Souriant, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Vu la déclaration d'appel reçue le 30 mai 2022 de la société Le Plaisancier II à l'encontre du jugement rendu le 24 mai 2022 par le conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre,

Vu les conclusions de désistement d'appel de la société Le Plaisancier II, notifiées par voie électronique le 18 janvier 2023 et ses conclusions en révocation de l'ordonnance de clôture notifiées par voie électronique le 19 mai 2023,

Vu les conclusions d'acceptation du désistement d'appel notifiées par voie électronique le 9 mai 2023,

Vu les articles 400, 401,403 et 405 du code de procédure civile,

PAR CES MOTIFS