Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/00547
TJ 13055, 17 juill. 2026, RG 22/00547
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 Numéro de recours: N° RG 22/00547 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZXCH AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par M. [O] [Z] muni
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 22/00547
TJ 16015, 2 avr. 2026, RG 22/00547
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 02 Avril 2026 N° RG 22/00547 - N° Portalis DBXA-W-B7G-FHZG 54G COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président (rapporteur) Assesseur : Louise BECK, Assesseur : [W] JEANNIN DAUBIGNEY, Greffier : Kamayi
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ca other ca_paris n° 22/00547
CA Paris, 13 juin 2025, RG 22/00547
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 Juin 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00547 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6SS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Octobre 2021
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00547
CA Dijon, 22 août 2024, RG 22/00547
S.A.S. [12] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire S.A.S. [17] C.C.C le 22/08/24 à -Me DREMAUX -Me LASSERI -Mme [G] [X], expert Par LRAR: -Sté [17] -SAS [12] -CPAM 71
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00547
CA Amiens, 11 juill. 2024, RG 22/00547
ARRET N° [Z] [E] [E] C/ S.A. [9] CPAM DES FLANDRES COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 11 JUILLET 2024 ************************************************************* N° RG 22/00547 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IK3J - N° registre 1ère insta
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00547
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/00547
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 782/24 N° RG 22/00547 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGGG OB/AL*PB GROSSE : Aux avocats le 28 Juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Re
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00547
CA Montpellier, 18 juin 2024, RG 22/00547
ARRÊT n°2024- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 18 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00547 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJNT Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00547
CA Limoges, 4 avr. 2024, RG 22/00547
ARRET N° N° RG 22/00547 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILKE AFFAIRE : Mme [P] [E] épouse [G] C/ Mme [I] [E] épouse [D] CB/LLS Autres demandes en matière de succession Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00547
TJ Paris, 27 mars 2024, RG 22/00547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie exécutoire délivrée à : - Me Havard Duclos, vestiaire J79 - Me Sidier, vestiaire R47 Copie certifiée conforme délivrée à : - Me Boulon, vestiaire K92 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 22/00547 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVZUM N° MINUTE :
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00547
CA Bastia, 13 mars 2024, RG 22/00547
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 13 MARS 2024 N° RG 22/00547 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CEWT VL-V Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de 20200 BASTIA, décision attaquée en date du 03 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 2020001410 [H]
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00547
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 févr. 2024, RG 22/00547
AFFAIRE : N° RG 22/00547 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVYG Code Aff. :A.A ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-PIERRE en date du 07 Avril 2022, rg n° F 21/00066 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00547
CA Orléans, 26 janv. 2024, RG 22/00547
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 26 JANVIER 2024 à la SCP TEN FRANCE la SELARL CABINET ADS - SOULA MICHAL- MAGNIN ABL ARRÊT du : 26 JANVIER 2024 N° : - 24 N° RG 22/00547 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRBO DÉCISION
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00547
CA Lyon, 23 nov. 2023, RG 22/00547
N° RG 22/00547 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCFG Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal de Proximité de TREVOUX du 03 janvier 2022 RG : 11-21-00417 S.A. ORANGE BANK C/ [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00547
CA Rouen, 30 août 2023, RG 22/00547
N° RG 22/00547 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAEY COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 AOUT 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/02072 Tribunal judiciaire du Havre du 23 décembre 2021 APPELANTES : Madame [D] [T] née le 19 avril 1954 à [Localité 6] [Adresse 3] [
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00547
CA Bourges, 24 août 2023, RG 22/00547
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP LEPINE-CHATAIGNIER - Me Magalie PROVOST - Me LEROY DES BARRES LE : 24 AOUT 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 AOUT 2023 N° 371 - 9 Pa
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00547
CA Toulouse, 7 juill. 2023, RG 22/00547
07/07/2023 ARRÊT N°2023/301 N° RG 22/00547 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OTFN FCC/AR Décision déférée du 13 Janvier 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/00034) CHAPUIS A. S.A. BANQUE COURTOIS C/ [V] [K]
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00547
CA Basse-Terre, 19 juin 2023, RG 22/00547
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 131 DU DIX NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : RG 22/00547 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOJP Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 24 mai 2022 - Section Encadr
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00547
CA Riom, 4 avr. 2023, RG 22/00547
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 4 avril 2023 N° RG 22/00547 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYY4 -PV- Arrêt n° 169 [W] [L] [G] [K] [C] épouse [P] / [E] [V], [D] [S], Monsieur [H] [Z], S.C.P. ANNE [V] ET ISABELLE DECRON- LAFAYE, S.A. CREDIT LYONNAIS (LCL), S.A.R.L. OPTIM-INVEST
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00547
CA Versailles, 9 févr. 2023, RG 22/00547
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, ASSISTÉ DE Monsieur Mohamed EL GOUZI, Greffier, LE VINT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00547
CA Aix-en-Provence, 16 janv. 2023, RG 22/00547
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 16 Janvier 2023 N° 2023/ 26 Rôle N° RG 22/00547 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDLP S.A.S. JEREMY AUTOMOBILES C/ [M] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : -
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