CA Limoges, 20 juin 2023, RG 22/00545

ARRET N° .

N° RG 22/00545 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILKA

AFFAIRE :

M. [Z] [B]

C/

S.A.R.L. VARETZ TAXI

PLP/MS

Demande d'indemnités ou de salaires

Grosse délivrée à Me Aurélie PINARDON, Me Catherine TERRIAC, avocats,

COUR D'APPEL DE LIMOGES

Chambre sociale

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ARRET DU 20 JUIN 2023

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Le VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS la chambre économique et sociale a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe:

ENTRE :

Monsieur [Z] [B], demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Catherine TERRIAC de la SELAS FIDAL & ASSOCIES, avocat au barreau de BRIVE substituée par Me Richard DOUDET, avocat au barreau de LIMOGES

APPELANT d'une décision rendue le 13 JUIN 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE

ET :

S.A.R.L. VARETZ TAXI, demeurant [Adresse 2]

représentée par Me Aurélie PINARDON de la SELARL ACCENSE PROCEDURES, avocat au barreau de BRIVE substituée par Me Franck DELEAGE, avocat au barreau de BRIVE

INTIMEE

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Suivant avis de fixation du Président de chambre chargé de la mise en état, l'affaire a été fixée à l'audience du 20 Juin 2023. L'ordonnance de clôture a été rendue le 12 avril 2023.

La Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller et de Madame Johanne PERRIER, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, assistés de Mme Sophie MAILLANT, Greffier. A cette audience, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, a été entendu en son rapport oral, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.

Puis Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue ce même jour 20 juin 2023 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi.

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LA COUR

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Monsieur [Z] [B] a interjeté appel d'un jugement rendu le 13 juin 2022 par le conseil des prud'hommes de Brive;

Monsieur [Z] [B] représenté par Me [Y] [A] a déclaré se désister de son appel au moyen d'un acte notifié contradictoirement par RPVA au greffe le 16 juin 2023;

La S.A.R.L. VARETZ TAXI, intimée, représentée par Me [M] [E], a accepté le désistement par voie de conclusions RPVA reçues au greffe le 20 juin 2023;

En vertu des dispositions des articles 400 et suivants du Code de procédure civile, le désistement fait sans réserve et avant qu'il n'ait suscité une demande incidente met fin à l'instance d'appel sans que l'acceptation de l'intimé soit nécessaire ;

Qu'il emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de la procédure éteinte ;

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PAR CES MOTIFS