Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 22/00545
TJ 08105, 5 juin 2026, RG 22/00545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] J U G E M E N T Minute N° / Le cinq Juin deux mil vingt six, Madame WEISSE Alexia, Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame [M] [S], auditrice de justice, assistées de Madame PIREAUX-LUC
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tj Expertise tj69123 n° 22/00545
TJ 69123, 8 déc. 2025, RG 22/00545
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Décembre 2025 Cécile WOESSNER, présidente Dominique DAL
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj73065 n° 22/00545
TJ 73065, 9 sept. 2025, RG 22/00545
TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT - INCIDENT RENDUE LE 09 SEPTEMBRE 2025 ------------- DOSSIER : N° RG 22/00545 - N° Portalis DB2P-W-B7G-EC4K L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ ET LE NEUF SEPTEMBRE au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Laure TALARIC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/00545
TJ 68224, 5 août 2025, RG 22/00545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 2] [Localité 6] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00545 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H523 NB/CG République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 août 2025 Dans
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tj Expertise tj45234 n° 22/00545
TJ 45234, 4 juill. 2025, RG 22/00545
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 04 JUILLET 2025 N° RG 22/00545 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GG4E Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame M.-E. TINON, représentant les employeurs et les tra
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ca other ca_angers n° 22/00545
CA Angers, 26 juin 2025, RG 22/00545
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00545 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCEC. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 5], décision attaquée en date du 05 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 20/00
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/00545
TJ 78646, 15 mai 2025, RG 22/00545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 15 MAI 2025 N° RG 22/00545 - N° Portalis DB22-W-B7G-QLZV Code NAC : 54G DEMANDEURS : Monsieur [O] [T] né le 12 Novembre 1963 à [Localité 18] [Adresse 21] [Localité 7] Madame [Z] [X] épouse [T] née le 12 Décembre 1968 à [Localité 1
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj69123 n° 22/00545
TJ 69123, 22 avr. 2025, RG 22/00545
DATE DU JUGEMENT : 22 Avril 2025 RG N° RG 22/00545 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V7WK/ 2ème Ch. Cabinet 9 MINUTE N° AFFAIRE [A] [B] [W] [C] C/ [X] [R]-[T] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Liquidation régime matrimonial ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRAN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 22/00545
TJ 42218, 17 mars 2025, RG 22/00545
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00545 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00545
CA Paris, 5 mars 2025, RG 22/00545
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 MARS 2025 (N°2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00545 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6SM Décision déférée à la C
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ca other ca_rennes n° 22/00545
CA Rennes, 21 janv. 2025, RG 22/00545
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 22/00545 N° Portalis DBVL-V-B7G-SNOX (Réf 1ère instance : 19/03846) M. [U] [Y] Mme [K] [F] épouse [Y] C/ M. [T] [J] Mme [P] [S] épouse [J] S.A.R.L. [G] CONSTRUCTIONS Copie exécutoire délivrée le : à
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ca other ca_angers n° 22/00545
CA Angers, 19 déc. 2024, RG 22/00545
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B GG/ILAF ARRET N° AFFAIRE N° RG 22/00545 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7GU jugement du 13 Janvier 2022 Juge aux affaires familiales du MANS n° d'inscription au RG de première instance : 19/04064 ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00545
CA Poitiers, 29 août 2024, RG 22/00545
MHD/LD ARRET N° 424 N° RG 22/00545 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPQC [F] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Venant aux droits de la CIPAV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale AR
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00545
CA Orléans, 9 juill. 2024, RG 22/00545
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 9 juillet 2024 à la SELARL SAINT CRICQ & ASSOCIES Me Alfred-roger MABOUANA-BOUNGOU FC ARRÊT du : 9 JUILLET 2024 N° : - 24 N° RG 22/00545 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRBJ DÉCISION
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00545
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/00545
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 780/24 N° RG 22/00545 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGGC OB/AL*PB GROSSE : Aux avocats le 28 Juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Re
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00545
CA Dijon, 27 juin 2024, RG 22/00545
S.E.L.A.R.L. MJ & ASSOCIES, représentée par Maître [K] [Y] ès qualités de liquidateur de la SAS CACAO DE BOURGOGNE C/ [T] [R] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA - [Localité 5] C.C.C le 27/06/24 à: -Me GERBAY -Me GAUDILLERE -Me FOURNIER Ex
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00545
CA Rouen, 26 juin 2024, RG 22/00545
N° RG 22/00545 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAEV + 22/01045 + 22/01047 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 JUIN 2024 DESISTEMENT DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00694 Tribunal judiciaire de Rouen du 8 février 2022 APPELANTS ET INTIMES : Monsieur [J] [I] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00545
CA Paris, 30 mai 2024, RG 22/00545
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 30 MAI 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00545 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6TP Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00545
CA Cayenne, 11 avr. 2024, RG 22/00545
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 45 /2024 N° RG 22/00545 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BDXR Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 25 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 16/00831 ORDONNANCE DU CONS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00545
CA Lyon, 12 mars 2024, RG 22/00545
N° RG 22/00545 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCFC Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 09 décembre 2021 RG : 17/07428 ch n°3 cab 03 C S.C.I. CLIP 4000 C/ A.S.L. DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LE CLIP I IMMOBILIER LE CLIP 1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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