CA Nancy, 20 juin 2023, RG 23/00383
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE NANCY
1ère Chambre
Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 24 janvier 2023 - RG 20/02749
ORDONNANCE DE CADUCITE n° 1468/23
RG N° : N° RG 23/00383 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEBK
APPELANTE :
Madame [N] [O]
Représentant : Me Hervé MERLINGE de la SCP JOUBERT, DEMAREST & MERLINGE, avocat au barreau de NANCY
INTIMES :
S.E.L.A.S. NOTAIRES DU (9) [Localité 1]
Représentant : Me Frédéric BARBAUT de la SELARL MAITRE FREDERIC BARBAUT, avocat au barreau de NANCY
S.A. MUTUELLES DU MANS IARD
Représentant : Me Frédéric BARBAUT de la SELARL MAITRE FREDERIC BARBAUT, avocat au barreau de NANCY
Nous, Mélina BUQUANT, Conseillère à la Cour d'Appel de NANCY, assistée de Céline PERRIN, Greffier,
Vu les articles 901 à 916 du code de procédure civile ;
Vu la demande d'observations adressée aux parties le 8 juin 2023 ;
Attendu que l'appelante n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel ;
PAR CES MOTIFS :
Déclarons caduque la déclaration d'appel ;
Condamnons l'appelante aux dépens.
NANCY, le 20 Juin 2023
Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,
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