Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00383
TJ 75056, 9 févr. 2026, RG 23/00383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00383 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDET N° MINUTE : Requête du : 09 Février 2023 JUGEMENT rendu le 09 Février 2026 DEMANDERESSE [1] [L
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ca other ca_chambery n° 23/00383
CA Chambery, 16 déc. 2025, RG 23/00383
GS/SL N° Minute [Immatriculation 1]/713 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 16 Décembre 2025 N° RG 23/00383 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGDN Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS en date du 08 Février 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00383
TJ 57463, 12 déc. 2025, RG 23/00383
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00383 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [S] [P] né le 26 Juin 1956 à [Localité 21] [Adresse 3] [Loca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj90010 n° 23/00383
TJ 90010, 4 déc. 2025, RG 23/00383
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 23/00383 - N° Portalis DB3P-W-B7H-CH7Q Minute n° : 1 copie certifiée conforme délivrée le à Me Sarah WEINRYB, Me Laura ANGELINI, 1 copie au dossier 1 copie exécutoire délivrée le à Me Sarah
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/00383
TJ 13001, 16 oct. 2025, RG 23/00383
MINUTE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] DU : 16 Octobre 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/00383 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L4MU INTERETS CIVILS AFFAIRE : [K] [P], Organisme AGENT JUDICAIRE DE L’ETAT, [X] [R] C/ [D] [G], [N] [U] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :16/
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/00383
TJ 69123, 15 sept. 2025, RG 23/00383
DATE DU JUGEMENT: 15 Septembre 2025 N° RG 23/00383 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XLXD / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [T] [J] [L] épouse [R] C / [Y] [F] [C] [R] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, as
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 23/00383
TJ 59183, 10 sept. 2025, RG 23/00383
RPVA, expédition délivrées à : - Me Ilias KARAGHIANNIS Grosse + expéditions notifiées aux parties par LRAR (Intermédiation) le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 10 Septembre 2025 JAF Cabinet C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj58194 n° 23/00383
TJ 58194, 28 août 2025, RG 23/00383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS KB/EG N° RG 23/00383 - N° Portalis DBZM-W-B7H-DB6T NAC : 2AA Jugement du 28 Août 2025 AFFAIRE : Mme [D] [Q] [P] C/ M. [L] [E] [M] [X] ENTRE : Madame [D] [Q] [P] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1] (CENTRAFRIQUE) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité
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tj MEE - expertise tj28085 n° 23/00383
TJ 28085, 3 juin 2025, RG 23/00383
N° RG 23/00383 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFQB ============== Jugement n° du 03 Juin 2025 Recours N° RG 23/00383 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFQB ============== [E] [B] C/ Me [Z] [M] - Mandataire, Société [12], [10] Copie certifiée conforme délivrée le à [E] [B] Me [Z] [M] - Ma
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 23/00383
TJ 01053, 7 avr. 2025, RG 23/00383
MINUTE : 25/00437 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00383 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GMRD AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - S.A.S. [5
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ca other ca_douai n° 23/00383
CA Douai, 6 févr. 2025, RG 23/00383
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 06/02/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00383 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWV5 Jugement (N° 22/00025) rendu le 03 novembre 2022 par le tribunal judiciaire de Cambrai APPE
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ca other ca_caen n° 23/00383
CA Caen, 6 févr. 2025, RG 23/00383
AFFAIRE : N° RG 23/00383 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge commissaire de Cherbourg en cotentin en date du 09 Février 2023 RG n° 21/00003 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 APPELANTE : S.A.S. AGCO FINANCE
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ca other ca_bastia n° 23/00383
CA Bastia, 15 janv. 2025, RG 23/00383
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 15 JANVIER 2025 N° RG 23/383 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGQS EZ-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine du TJ d'AJACCIO, décision attaquée du 12 mai 2023, enregistrée sous le n° 22/324 [L] [M] C/ [P] Copies exécu
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ca other ca_metz n° 23/00383
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00383
Arrêt n°24/00473 11 Décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00383 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5AQ ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 21/00217 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_besancon n° 23/00383
CA Besancon, 10 déc. 2024, RG 23/00383
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00383 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETQ3 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTBELIARD en d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00383
CA Versailles, 13 nov. 2024, RG 23/00383
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/00383 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVPQ Minute : Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Dorothée MARCINEK, greffière, saisie de l'appel inscrit au greffe sous le n° R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/00383
TJ Évry, 25 oct. 2024, RG 23/00383
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 25 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 23/00383 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PB7T NAC : 30B Jugement Rendu le 25 Octobre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Monsieur [H] [R], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maîtr
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tj Clôture de la procédure de sauvegarde en l'absence de projet de plan ou en cas de rejet du plan Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00383
TJ Créteil, 26 sept. 2024, RG 23/00383
MINUTE N° : 24/ DU : 26 septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00383 - N° Portalis DB3T-W-B7H-T6IN AFFAIRE : [P] [R] C/ [L] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL 1ère CHAMBRE - Cabinet i ORDONNANCE CONSTATANT LA CLÔTURE DE LA PROCÉDURE Nous, Sophie NICOLET, Vice-présidente, statuant en qualité de j
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Tours n° 23/00383
TJ Tours, 26 août 2024, RG 23/00383
Minute n° : N° RG 23/00383 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IU65 JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 26 Août 2024 ADOPTION SIMPLE REQUETE AVOCAT AFFAIRE : [O] [C] [I] [X] épouse [C] Me Sabah ESNAULT-BENMOUSSA - 39 # Dossier N° RG 23/00383 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IU65 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOUR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00383
TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 23/00383
€0,00 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Cardenas, #P14 - Maître Jacob, #B1001 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/00383 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYT6B N° MINUTE : Assignation du : 03 janvier 2023 désistement ORDONNANCE DU
Raccourcis
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