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CA Reims, 21 juin 2023, RG 22/02008


Vérifier : CA Reims, 21 juin 2023, RG 22/02008 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/06/2023
Numéro
22/02008
Lieu / cour
Cour d'appel de Reims
Chambre
Chambre sociale
Type
Ordonnance
Id
6493ea4686e6f205db08f1b9

Texte de la décision

2,128 caractères

Ordonnance n°

du 21/06/2023

N° RG 22/02008

COUR D'APPEL DE REIMS

Chambre sociale

ORDONNANCE

Formule exécutoire le :

à :

Le vingt et un juin deux mille vingt trois,

Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/02008 du répertoire général, opposant :

Monsieur [P] [F]

[Adresse 5]

[Localité 1]

Représenté par la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocats au barreau des ARDENNES

APPELANT

à

SAS CORA

[Adresse 4]

[Adresse 2]

[Adresse 3]

Représentée par la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS

INTIMEE

* * * * *

Monsieur [P] [F] a interjeté appel le 28 novembre 2022 d'un jugement rendu le 4 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES (n° F 21/00024), dans une instance l'opposant à la SAS CORA.

Par transmission électronique reçue à la cour par voie de RPVA le 12 juin 2023, la partie appelante demande à la cour de lui donner acte de ce qu'elle entend se désister de son action diligentée à l'encontre de son employeur, enregistrée sous le numéro de rôle 22/02008.

Par transmission électronique reçue à la cour par voie de RPVA le 15 juin 2023, la partie intimée demande de déclarer Monsieur [P] [F] recevable et bien fondé en sa demande de désistement d'action.

Motifs :

Il y a lieu de constater le désistement par Monsieur [P] [F] de son action diligentée à l'encontre de son employeur enregistrée sous le numéro de rôle 22/02008, lequel emporte dessaisissement de l'affaire du rôle de la cour.

Par ces motifs :

La cour, statuant publiquement, contradictoirement et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Constate le désistement par Monsieur [P] [F] de son action diligentée à l'encontre de la SAS CORA enregistrée sous le numéro de rôle 22/02008, lequel emporte dessaisissement de la cour ;

Condamne Monsieur [P] [F] aux dépens d'appel sauf meilleur accord des parties.

LE GREFFIER LE CONSEILLER

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