CA Reims, 21 juin 2023, RG 22/02008
Vérifier : CA Reims, 21 juin 2023, RG 22/02008 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
Ordonnance n°
du 21/06/2023
N° RG 22/02008
COUR D'APPEL DE REIMS
Chambre sociale
ORDONNANCE
Formule exécutoire le :
à :
Le vingt et un juin deux mille vingt trois,
Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/02008 du répertoire général, opposant :
Monsieur [P] [F]
[Adresse 5]
[Localité 1]
Représenté par la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocats au barreau des ARDENNES
APPELANT
à
SAS CORA
[Adresse 4]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
Représentée par la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS
INTIMEE
* * * * *
Monsieur [P] [F] a interjeté appel le 28 novembre 2022 d'un jugement rendu le 4 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES (n° F 21/00024), dans une instance l'opposant à la SAS CORA.
Par transmission électronique reçue à la cour par voie de RPVA le 12 juin 2023, la partie appelante demande à la cour de lui donner acte de ce qu'elle entend se désister de son action diligentée à l'encontre de son employeur, enregistrée sous le numéro de rôle 22/02008.
Par transmission électronique reçue à la cour par voie de RPVA le 15 juin 2023, la partie intimée demande de déclarer Monsieur [P] [F] recevable et bien fondé en sa demande de désistement d'action.
Motifs :
Il y a lieu de constater le désistement par Monsieur [P] [F] de son action diligentée à l'encontre de son employeur enregistrée sous le numéro de rôle 22/02008, lequel emporte dessaisissement de l'affaire du rôle de la cour.
Par ces motifs :
La cour, statuant publiquement, contradictoirement et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
Constate le désistement par Monsieur [P] [F] de son action diligentée à l'encontre de la SAS CORA enregistrée sous le numéro de rôle 22/02008, lequel emporte dessaisissement de la cour ;
Condamne Monsieur [P] [F] aux dépens d'appel sauf meilleur accord des parties.
LE GREFFIER LE CONSEILLER
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.