Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/02008
TJ 31555, 24 nov. 2025, RG 22/02008
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/02008 - N° Portalis DBX4-W-B7G-Q2CI NAC : 61B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 PRESIDENT Madame SEVELY, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des art
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ca other ca_chambery n° 22/02008
CA Chambery, 9 sept. 2025, RG 22/02008
MR/SL N° Minute 125/505 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 09 Septembre 2025 N° RG 22/02008 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HELP Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] en date du 09 Novembre 2022
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ca other ca_paris n° 22/02008
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/02008
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02008 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFBX Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co
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ca other ca_metz n° 22/02008
CA Metz, 19 mai 2025, RG 22/02008
Arrêt n° 25/00119 19 Mai 2025 --------------- N° RG 22/02008 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZOO ------------------ -Pole social du TJ de METZ 29 Juin 2022 18/2171 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 22/02008
TJ Tours, 17 sept. 2024, RG 22/02008
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 17 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02008 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IK6F DEMANDERESSE S.C.I. LOLOUTOI (RCS de TOURS n° 841 177 355), dont le siège social est sis [Adresse 7] - [L
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/02008
TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 22/02008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/02008 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GAXI AFFAIRE : [C] / [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Mme [V]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02008
CA Orléans, 27 août 2024, RG 22/02008
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 27 AOUT 2024 à la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES la SELARL 2BMP AD ARRÊT du : 27 AOUT 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/02008 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GUJL DÉCISION DE PREMI
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02008
CA Colmar, 16 juill. 2024, RG 22/02008
EP MINUTE N° 24/578 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 16 JUILLET 2024 Numé
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02008
TJ Paris, 4 juin 2024, RG 22/02008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 22/02008 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWAA4 DEMANDERESSE S.A.S. MARBREK- CMF AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Gabriel NEU-JANICKI de la SELEURL Cabinet NEU-JANICKI - #A0891 DEFENDERESSES S.E.L.A.S. [T] & ASSOCIES S.A.S. R&R-
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02008
CA Grenoble, 14 mars 2024, RG 22/02008
C5 N° RG 22/02008 N° Portalis DBVM-V-B7G-LMAM N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEU
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02008
CA Rennes, 13 févr. 2024, RG 22/02008
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 73 N° RG 22/02008 - N° Portalis DBVL-V-B7G-STGD Société UAB KREKENAVOS AGROFIRMA AB C/ S.A.S.U. VOLATYS Société TOMASSEN DUCK-TO B.V Copie exécutoire délivrée le : à : Me B
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/02008
CA Riom, 7 févr. 2024, RG 22/02008
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°72 DU : 07 Février 2024 N° RG 22/02008 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4VR VTD Arrêt rendu le sept Février deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 19 septembre 2022 par le Tribunal judiciair
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02008
CA Reims, 21 juin 2023, RG 22/02008
Ordonnance n° du 21/06/2023 N° RG 22/02008 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le vingt et un juin deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en éta
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02008
CA Versailles, 1 juin 2023, RG 22/02008
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller , ASSISTE DE Madame Méganne MOIRE, Greffier LE VINGT TROIS MAI DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------------
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02008
CA Pau, 15 févr. 2023, RG 22/02008
CF/MS Numéro 23/ 00595 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 15/02/2023 Dossier : N° RG 22/02008 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IITH Nature affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Affaire : [V] [S] C/ S.A. BANQU
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02008
CA Nancy, 12 janv. 2023, RG 22/02008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 12 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02008 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBEL Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02008
CA Douai, 12 nov. 2022, RG 22/02008
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02008 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USXD N° de Minute : 2021 Ordonnance du samedi 12 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [Z] né le 27 Décembre 1992 à HUSSEIN DEY (ALGERI
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02008
CA Toulouse, 1 sept. 2022, RG 22/02008
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 22/02008 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZ5K - 3ème chambre Affaire : S.A.S. TARATATA 50 Représentée par Me Armand MANKOU-NGUILA, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE S.C.I
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02008
CA Paris, 1 juill. 2022, RG 22/02008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02008 - N° Portalis
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