CA Aix-en-Provence, 13 juin 2023, RG 23/00844

Le président constate l'absence de la personne retenue et est entendu en son rapport.

Traitement inhumain, la question est de savoir ce qui s'est passé, je ne conteste pas cette lecture. Il a été interpellé tardivement, à 20 heures. Nous avons le minutage , il a refusé l'alimentation le lendemain; Sur la consultation, s'en rapporte. Je rappelle que l'interessé est un danger pour l'ordre public.

La préfecture

Monsieur, la procédure est arrivée tardivement. Il a refusé de s'alimenter.

Rejeter le premier moyen

quant à l'habilitation, s'en référe par l'attestation

infirmer l'ordonnance JLD

Me LAURENS ne conteste pas l'absence de Me CHAALEM;

le FAED sans habilitation, mais l'avancée n'est pas suffisante aujourd'hui

de déclarer irrégulière la procédure.

Monsieur en GAV, monsieur est resté dans une cellule pleine d'excrément. Il ne s'est pas alimenté, pendant 17 h on ne lui a pas proposé à manger ni à boire ; c'est une personne jeune, vulnérable. Il n'a pas été violent, il a supporté sa GAV. Il a été changé de commissariat. On ne peut lui reprocher son refus de s'alimenter à 12h30. Les conditions sont indignes.

Sur l'arrêté de placement en rétention, Me DRIDI, s'en rapporte à ses écritures. Il craint son retour dans son pays.

Confirmer l'ordonnance JLD

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DÉCISION RENDUE : Dans la journée.

La greffière La présidente