Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/00844
CA Rennes, 29 avr. 2026, RG 23/00844
5ème Chambre ARRÊT N° 90 N° RG 23/00844 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TP34 (Réf 1ère instance : 21/00142) M. [A] [L] Association UDAF MORBIHAN C/ S.A. ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_paris n° 23/00844
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 23/00844
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00844 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBNA Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Janvier 2023 -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 23/00844
TJ 10387, 27 janv. 2026, RG 23/00844
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 Jugement du : 27 JANVIER 2026 N° RG 23/00844 - N° Portalis DBWV-W-B7H-ETMC NAC : 53A [G] [B] épouse [C] [O] [C] c/ S.[S] BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Maître [X] [L] de la SCP [V] [L] & [S][M] es qualité de mandat
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/00844
TJ 59350, 21 août 2025, RG 23/00844
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00844 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGEF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 N° RG 23/00844 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGEF DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Gabriel RIGAL, a
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/00844
TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 23/00844
Pôle social - N° RG 23/00844 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNOG Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [F] [I] - CPAM DES YVELINES - Me Blandine SIBENALER - Me Mylène BARRERE N° de minute : 25/00215 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00844
TJ 97411, 11 juin 2025, RG 23/00844
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 5] POLE SOCIAL N° RG 23/00844 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPBP N° MINUTE 25/00394 JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 EN DEMANDE [4] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 6] [Localité 3] représentée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 23/00844
TJ 16015, 22 mai 2025, RG 23/00844
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 22 Mai 2025 N° RG 23/00844 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FQGN 53B Affaire : [D] [V] C/ [L] [B] Copie exécutoire délivrée le : à Me Caroline COCHAUD-DOUTREUWE Me Bernard COTRIAN Expéditions conformes délivrées le : à COMPOS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 23/00844
TJ 06088, 11 avr. 2025, RG 23/00844
COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/00844 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OZC6 du 11 Avril 2025 N° de minute 25/605 affaire : [T] [W] c/ S.A.S. EDIFIPIERRE PACA [Adresse 8] [Localité 14] [Adresse 1]), S.A.R.L. ROSSI CONSTRUCTION
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ca other ca_versailles n° 23/00844
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 23/00844
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 23/00844 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYPK AFFAIRE : S.A.S. [6] C/ CPAM DE SAONE ET LOIRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Fé
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ca other ca_douai n° 23/00844
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/00844
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 406/25 N° RG 23/00844 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7G5 NRS/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYS LEZ LANNOY en date du 01 Juin 2023 (RG 21/00125 -section )
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/00844
TJ 95500, 18 mars 2025, RG 23/00844
PREMIERE CHAMBRE 18 Mars 2025 N° RG 23/00844 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M7GK Code NAC : 71F [O] [S] C/ S.D.C. [Adresse 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée
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ca other ca_riom n° 23/00844
CA Riom, 4 févr. 2025, RG 23/00844
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 04 février 2025 N° RG 23/00844 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAEJ -DA- Arrêt n° [U] [D] / [L] [Z] Jugement au fond, origine Tribunal Judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MOULINS, décision attaquée en date du 27 Avril 2023, enreg
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ca other ca_basse_terre n° 23/00844
CA Basse Terre, 16 déc. 2024, RG 23/00844
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 695 DU 16 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00844 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTEZ Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 6 juillet 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 22/01340. APPELA
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/00844
TJ Évry, 18 oct. 2024, RG 23/00844
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 18 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 23/00844 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PPA7 PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, gref
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00844
CA Grenoble, 17 oct. 2024, RG 23/00844
C6 N° RG 23/00844 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXBG N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00844
CA Douai, 3 oct. 2024, RG 23/00844
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 03/10/2024 N° de MINUTE : 24/718 N° RG 23/00844 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYPV Jugement (N° 51-20-0042) rendu le 30 Janvier 2023 par le Tribunal paritaire des baux ruraux d'Arras APP
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00844
CA Nancy, 19 sept. 2024, RG 23/00844
ARRÊT N° /2024 PH DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00844 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFCI Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS 14/00066 14 décembre 2016 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine sur renvoi
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00844
TJ Paris, 12 août 2024, RG 23/00844
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me David FERTOUT Copie conforme délivrée le : à :Société TUNIS-AIR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00844 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY66S N° MINUTE : 26/2024 JUGEMENT rendu le lundi 12 ao
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00844
CA Metz, 27 juin 2024, RG 23/00844
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00844 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6GM Minute n° 24/00185 [B] C/ S.A.S. OLIVIA ------------------------- Juge des contentieux de la protection de METZ 30 Mars 2023 12-22-0607 ------------------------- CO
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00844
CA Caen, 11 juin 2024, RG 23/00844
AFFAIRE : N° RG 23/00844 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HF5O ARRÊT N° ORIGINE : Décision du Président du TJ de LISIEUX du 30 Mars 2023 RG n° 23/00037 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 JUIN 2024 APPELANTE : La S.A.R.L. LA RESIDENCE DES BOIS
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