CA Dijon, 22 juin 2023, RG 23/00291

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

' 03.80.44.61.00

1re chambre civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n°

N° RG 23/00291 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GEMV

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3], décision attaquée en date du 07 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 20/00997

APPELANTE

S.A.R.L. ACTIV

Représentée par Me Lucilia LOISIER de la SCP ROUSSOT-LOISIER-RAYNAUD DE CHALONGE, avocat au barreau de MACON

INTIMÉS

[M] [H] épouse [W]

[I] [W]

S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL

Représentés par Me Géraldine GRAS-COMTET, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES

S.A. MILLENIUM INSURANCE

Non représentée

Nous, Viviane Caullireau-Forel, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Aurore Vuillemot, greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous les numéros RG 23/00291 - Portalis DBVF-V-B7H-GEMV,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions du 21 juin 2023 par lesquelles la S.A.R.L. ACTIV indique se désister de son appel,

Vu l'absence de conclusions des intimés déjà constitués,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.

Disons que la S.A.R.L. ACTIV supportera les dépens de l'appel.

Fait à [Localité 2], le 22 juin 2023

Le Greffier Le magistrat chargé de la mise en état

Aurore Vuillemot Viviane Caullireau-Forel