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CA Grenoble, 22 juin 2023, RG 23/00138


Vérifier : CA Grenoble, 22 juin 2023, RG 23/00138 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
22/06/2023
Numéro
23/00138
Chambre
Ch. Sociale -Section B
Type
Ordonnance
Id
64953a2daa086705db6f10ea

Texte de la décision

1,706 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

Ch. Sociale -Section B

N° Minute

ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 22 JUIN 2023

ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE

RG N°: N° RG 23/00138 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LU4B

APPEL

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE, décision attaquée en date du 06 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00149suivant déclaration d'appel du 04 Janvier 2023

Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Mme Carole COLAS, Greffière

Vu la procédure suivie entre :

APPELANTE :

S.A.S. O WASABI, prise en la personne de son représentant légal en exercice sis au-dit siège

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représentée par Me Ladjel GUEBBABI, avocat au barreau de GRENOBLE

INTIMEE :

Madame [Y] [G]

née le 30 Mars 1998 à [Localité 2] (Isère)

de nationalité Française

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentée par Me Roxane VIGNERON de la SELARL ROXANE VIGNERON, avocat au barreau de GRENOBLE

Vu la déclaration d'appel enregistrée le 04 janvier 2023 au greffe de la Cour ;

Attendu que l'appelante n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile et n'a pas fait valoir d'observations, malgré la demande du greffe à ce sujet en date du 06 avril 2023 lui impartissant un délai de quinze jours pour ce faire ;

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ;

RAPPELONS que la présente ordonnance ne peut être rapportée ;

LAISSONS les dépens à la charge de l'appelante.

La greffière Le conseiller chargé de la mise en état

copies délivrées

le jeudi 22 juin 2023

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