Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00138
TJ 14118, 25 juin 2026, RG 23/00138
AFFAIRE : Madame [I] [L] 2 70 11 50 218 023 82 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS - HD N° RG 23/00138 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IK5X Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 25
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tj Renvoi à la mise en état tj42187 n° 23/00138
TJ 42187, 23 avr. 2026, RG 23/00138
DOSSIER : N° RG 23/00138 - N° Portalis DBYP-W-B7H-CGTL MINUTE N°: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 02 Juillet 2026 Juge de la mise en état : Antoine CHABERT, Président, chargé de la mise en état, Greffier : Isabelle BERTHIER, Greffier, DEMA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 23/00138
TJ 10387, 19 févr. 2026, RG 23/00138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 Jugement du : 19 FEVRIER 2026 MINUTE N°: N° RG 23/00138 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EQLC NAC : 56Z S.C.I. LES HAUTS TREVOIS c/ [Q] [R], [D] [T] [M] [O] SCCV [Adresse 1] Grosse le à DEMANDERESSE S.C.I
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ca other ca_paris n° 23/00138
CA Paris, 18 févr. 2026, RG 23/00138
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 18 FEVRIER 2026 (n° ,8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00138 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4PV Décision déférée à la Co
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/00138
TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 23/00138
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Madame Catherine RAYNOUARD, première vice-présidente en charge des affaires familiales, assistée de Madame Mari-Wenn SEIGNEURET greffière, Statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, susceptible d’appel, prononcé par mise à dispositio
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ca other ca_caen n° 23/00138
CA Caen, 19 sept. 2025, RG 23/00138
AFFAIRE : N° RG 23/00138 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HEME ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Coutances du 12 Décembre 2022 RG n° 19/00265 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2025 APPELANTE :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/00138
TJ 33063, 16 sept. 2025, RG 23/00138
88C N° RG 23/00138 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQMZ __________________________ 16 septembre 2025 __________________________ AFFAIRE : Mr [P] [R] RUI entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial, C/ [25] S.E.L.A.R.L. [16]’ __________________________ CCC délivrées à Mr [P] [R] RUI e
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 23/00138
TJ 13108, 27 mai 2025, RG 23/00138
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/00138 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DDTA MINUTE N° 25/104 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 27 MAI 2025 DEMANDEURS La SA HEXAOM, Société Anonyme au capital de 1 250 000,00 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ALENCON sous le n° 095 7
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ca other ca_paris n° 23/00138
CA Paris, 22 mai 2025, RG 23/00138
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00138 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXP3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 avril 2023 par
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00138
CA Fort De France, 20 mai 2025, RG 23/00138
ARRET N°25/ N° RG 23/00138 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNLL Du 20/05/2025 URSSAF ILE DE FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV C/ [T] [Y] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 20 MAI 2025 Décision déférée à la cour : jugement du Pôle social du t
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00138
TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 23/00138
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 25 Avril 2025 N° RG 23/00138 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MC2L N° RG 23/00915 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MPYA Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Asse
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj76351 n° 23/00138
TJ 76351, 4 avr. 2025, RG 23/00138
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/00138 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GEKA [R] [L] C/ [F] [A] d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00138
TJ 68224, 25 mars 2025, RG 23/00138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/00226 N° RG 23/00138 N° Portalis DB2G-W-B7H-IFBQ République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 25 mars 2025 Dans
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00138
TJ 31555, 21 mars 2025, RG 23/00138
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/00138 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RMB5 NAC : 38E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 21 Mars 2025 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 21
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ca other ca_bastia n° 23/00138
CA Bastia, 26 févr. 2025, RG 23/00138
Chambre civile Section 2 ARRÊT N°25 du 26 FEVRIER 2025 N° RG 23/138 N° Portalis DBVE-V-B7H-CF3G JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de BASTIA, décision attaquée du 17 janvier 2023, enregistrée sous le n° 21/693 CONSORTS [OF] [WF] C/
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ca other ca_versailles n° 23/00138
CA Versailles, 12 févr. 2025, RG 23/00138
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2025 N° RG 23/00138 N° Portalis DBV3-V-B7H-VT23 AFFAIRE : Société [Adresse 7] C/ [U] [K] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 décembre 20
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ca other ca_bastia n° 23/00138
CA Bastia, 8 janv. 2025, RG 23/00138
ARRET N° ---------------------- 08 Janvier 2025 ---------------------- N° RG 23/00138 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHWE ---------------------- [H] [P] C/ S.A.R.L. LIVI ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 17 novembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d
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ca other ca_paris n° 23/00138
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 23/00138
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2024 (n° , 23 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00138 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG3QQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Juin 2022
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00138
CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 23/00138
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00138 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVU7 AB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES 16 décembre 2022 RG:19/01944 [X] C/ [U] [B] FGAO CPAM DU GARD GMF Grosse délivrée le 07/11/202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00138
TJ Valenciennes, 10 oct. 2024, RG 23/00138
Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 23/00138 - Portalis DBZT-W-B7H-GD4W - parquet 23186000049 - minute 139/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 11 juillet 2024 tenue en matière correctionnelle par Mada
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