CA Nîmes, 22 juin 2023, RG 22/01047

ARRÊT N°

R.G : N° RG 22/01047 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMEO

YRD/DO

POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1]

24 février 2022

[B]

C/

[4]

COUR D'APPEL DE NÎMES

CHAMBRE SOCIALE

ARRÊT DU 22 JUIN 2023

APPELANTE :

Madame [D] [B]

[Adresse 5]

[Localité 2]

non comparante ni représentée à l'audience du 14 juin 2023

INTIMEE :

[4]

[Adresse 3]

[Localité 1]

représentée par M. [Z] en vertu d'un pouvoir spécial

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS :

Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries en application de l'article 945-1 du code de Procédure Civile, sans opposition des parties et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :

Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président

Madame Evelyne MARTIN, Conseillère

Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère

GREFFIER :

Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier lors des débats et Madame Delphine OLLMANN, Greffière lors du prononcé de la décision.

DEBATS :

A l'audience publique du 14 Juin 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 22 Juin 2023.

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

EXPOSE

Madame [D] [B] a relevé appel d'un jugement rendu le 24 Février 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 1] dans le litige qui l'oppose à la [4].

MOTIFS

L'appelante n'étant ni comparante ni représentée à l'audience du 14 juin 2023, il y a lieu de sanctionner ce défaut de diligence par la radiation de l'affaire.

PAR CES MOTIFS