Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/01047
TJ 44109, 22 mai 2026, RG 22/01047
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 22 Mai 2026 N° RG 22/01047 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L5W7 Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Catherine ROGER Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Dragan JONOV
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ca other ca_dijon n° 22/01047
CA Dijon, 6 nov. 2025, RG 22/01047
S.A.R.L. LUX VIDERE SARL C/ S.A.S. PET INVEST Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/01047 - N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 22/01047
TJ 73011, 23 sept. 2025, RG 22/01047
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 23/09/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/188 N° RG 22/01047 N° Portalis DB2O-W-B7G-CRUK DEMANDEURS : Madame [R] [U] [Adresse 5] [Localité 4] Monsieur Monsieur [H] [N] [X] [Adres
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 22/01047
TJ 30007, 17 sept. 2025, RG 22/01047
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 17 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/01047 - N° Portalis DBXZ-W-B7G-CJAF / JAF AFFAIRE : [N] / [A] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Mélanie BRUN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/01047
TJ 31555, 10 juill. 2025, RG 22/01047
MINUTE : DOSSIER : N° RG 22/01047 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RMOQ AFFAIRE : Société [6] / [5] NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en qualité de j
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 22/01047
TJ 57463, 4 juill. 2025, RG 22/01047
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01047 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 10] - [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [S] [J] né le 02 Mars 1960 à [Localité 12] [Ad
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/01047
TJ 44109, 26 juin 2025, RG 22/01047
IC N.G. LE 26 JUIN 2025 Minute n° N° RG 22/01047 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LOSS [J] [X] [S] [X] C/ [I] [M], [P] [M] Le 26/06/2025 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - [Z] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ---------------------------------------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 22/01047
TJ 38053, 27 mai 2025, RG 22/01047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 27 MAI 2025 N° Minute : 25/ N° RG 22/01047 - N° Portalis DBYG-W-B7G-DAMP Plaidoirie le 25 Mars 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie exécutoire délivrée le : à C
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/01047
TJ Créteil, 24 juill. 2024, RG 22/01047
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/01047 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TZ6V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 24 JUILLET 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01047
TJ Versailles, 5 juill. 2024, RG 22/01047
Pôle social - N° RG 22/01047 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q265 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DE [Localité 7] - Me Frédérique BELLET N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE V
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01047
CA Lyon, 27 juin 2024, RG 22/01047
N° RG 22/01047 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODL7 Décision du Tribunal de Commerce de Lyon du 11 janvier 2022 RG : 2020j962 S.A.S. SOCIÉTÉ COMMERCIALE DE TÉLÉCOMMUNICATION C/ S.A.R.L. ESPACE VERTS DARCAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01047
CA Montpellier, 19 juin 2024, RG 22/01047
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01047 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKMG Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01047
CA Basse-Terre, 23 mai 2024, RG 22/01047
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 285 DU 23 MAI 2024 N° RG 22/01047 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPZY Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 29 septembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00464. APPELANT : M. [Z] [S]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01047
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01047
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01047 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAHD Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01047
TJ Paris, 2 mai 2024, RG 22/01047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/01047 - N° Portalis 352J-W-B7G-CVZDM N° MINUTE : Assignation du : 07 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 02 Mai 2024 DEMANDEURS Monsieur [H] [I] [Adresse 2] [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01047
CA Colmar, 21 mars 2024, RG 22/01047
MINUTE N° 115/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 21 mars 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire génér
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01047
CA Caen, 1 févr. 2024, RG 22/01047
AFFAIRE : N° RG 22/01047 N° Portalis DBVC-V-B7G-G7DV Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 25 Mars 2022 - RG n° COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 01 FEVRIER 2024 APPELANTE : S
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01047
TJ Versailles, 26 janv. 2024, RG 22/01047
Pôle social - N° RG 22/01047 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q265 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Frédérique BELLET - S.A.S. [13] - CPAM DE [Localité 1] -M. [S] [B] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANC
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/01047
CA Agen, 21 déc. 2023, RG 22/01047
COUR D'APPEL D'AGEN --- CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes N° RG 22/01047 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DB7X GROSSES le à N° 67-23 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 21 Décembre 2023 APPELANTS : Madame [I] [T] de nationalité française, infirmière,
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01047
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 22/01047
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1749/23 N° RG 22/01047 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMM2 PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 10 Juin 2022 (RG F 20/00344 -section )
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