CA Pau, 22 juin 2023, RG 19/01270

N° 23/02180

COUR D'APPEL DE PAU

RG N° : N° RG 19/01270 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HHFR

1ère CHAMBRE

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

(Art. 384 C.P.C.)

Nous, Caroline FAURE, Présidente de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU,

Dans l'instance opposant :

Monsieur [C] [P]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représenté par Maître DUBES de la SELARL RIVET DUBES LOMBARD, avocat au barreau de PAU

Madame [Z] [S] épouse [P]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représenté par Maître DUBES de la SELARL RIVET DUBES LOMBARD, avocat au barreau de PAU

APPELANTS

SAS MFH - MAISONS DE SAINT GERMAIN agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Maître IRIART, avocat au barreau de PAU

INTIMEE

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Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 19/01270 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HHFR ;

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 15 Avril 2019 de la décision en date du 10 avril 2019 rendue par le Président du tribunal de grande instance de PAU ;

Vu l'arrêt de la cour en date du 18 décembre 2019 ;

Vu le dépôt du rapport d'expertise en date du 17 avril 2023 ;

Vu l'accord des parties sur ce désistement ainsi que sur la charge des dépens ;

Constatons, au regard de l'arrêt sus-visé, le dessaisissement de la Cour et disons que l'affaire sera retirée du rôle.

Fait à [Localité 4], le 22 Juin 2023

La Présidente,

[R] [E]