Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 19/01270
TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 avr. 2024, RG 19/01270
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 19/01270 - N° Portalis DB3Z-W-B7D-FGNL NAC : 54Z JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024 DEMANDEURS Mme [M] [B] épouse [C] [Adresse 4] [Localité 7] - REUNION Rep/assistant : Me Camill
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/01270
CA Pau, 22 juin 2023, RG 19/01270
N° 23/02180 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 19/01270 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HHFR 1ère CHAMBRE ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 C.P.C.) Nous, Caroline FAURE, Présidente de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Monsieur
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/01270
CA Douai, 27 mai 2022, RG 19/01270
ARRÊT DU 27 Mai 2022 N° 795/22 N° RG 19/01270 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SL7M AM/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 29 Avril 2019 (RG F17/00214 -section )
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles