Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Aix-en-Provence, 23 juin 2023, RG 23/04050


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 23 juin 2023, RG 23/04050 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
23/06/2023
Numéro
23/04050
Chambre
Chambre 4-3
Type
Ordonnance
Id
64968a1c87aa7c05dbbe1067

Texte de la décision

1,728 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 3]

[Adresse 5]

[Localité 4]

Chambre 4-3 N°2023 / M62

N° RG 23/04050

N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7JO

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

-DÉSISTEMENT-

Monsieur [C] [I], demeurant [Adresse 1]

Représenté par Me Elodie SANTELLI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

APPELANT

S.A.S.U. POLYCEO, demeurant [Adresse 2]

Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

INTIMEE

Nous, Pascale MARTIN, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier.

Vu le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la procédure prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail,

Vu les articles 384 et 400 et suivants du Code de Procédure Civile,

Attendu que par message transmis par RPVA le 9 mai 2023, le conseil de Monsieur [C] [I] fait savoir que ce dernier se désiste de son appel ;

Attendu que par message transmis par RPVA le 1er juin 2023, le conseil de l'intimée fait savoir que cette dernière accepte ce désistement ;

Attendu qu'il convient en conséquence de constater le caractère parfait et extinctif d'instance de ce désistement;

Attendu que les éventuels dépens d'appel resteront à la charge de l'appelante ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/04050 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7JO et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront supportés par Monsieur [C] [I].

Fait à [Localité 4], le 23 Juin 2023.

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

Le greffier

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.