Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/04050
TJ 30189, 4 mai 2026, RG 23/04050
Copie délivrée à Me Tiffany MAHISTRE Maître Philippe REY de la SCP REY GALTIER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 04 Mai 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 23/04050 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KC6V JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1èr
-
ca other ca_paris n° 23/04050
CA Paris, 19 févr. 2026, RG 23/04050
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 19 FEVRIER 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04050 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZJG Décision déférée à la Cour : J
-
ca other ca_grenoble n° 23/04050
CA Grenoble, 19 juin 2025, RG 23/04050
C3 N° RG 23/04050 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBGH N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : [9] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARR
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 23/04050
TJ 37261, 16 juin 2025, RG 23/04050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS N° RG 23/04050 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I2A7 ORDONNANCE DU 16 Juin 2025 Madame V. ROUSSEAU, Première Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de C. FLAMAND, Greffier, avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : DEMANDERESSES : Madame [H] [S]
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/04050
TJ 75056, 24 janv. 2025, RG 23/04050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] :Copie conforme délivrée le : 03/02/2025 à :Les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04050 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6UI N° MINUTE : 2025/11 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendre
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04050
CA Montpellier, 30 mai 2024, RG 23/04050
ARRÊT n° AFFAIRE : [L] SARL SPEOS C/ [L] S.A.R.L. SPEOS COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 30 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04050 - N° Port
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04050
TJ Paris, 20 déc. 2023, RG 23/04050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 23/04050 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SNG ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUB
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04050
TJ Bobigny, 19 déc. 2023, RG 23/04050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 Décembre 2023 MINUTE : 23/1220 N° RG 23/04050 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XT3H Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, G
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04050
CA Paris, 29 sept. 2023, RG 23/04050
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04050 - N° Portal
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04050
CA Aix-en-Provence, 23 juin 2023, RG 23/04050
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] Chambre 4-3 N°2023 / M62 N° RG 23/04050 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7JO ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -DÉSISTEMENT- Monsieur [C] [I], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles