CA Amiens, 23 juin 2023, RG 23/00017

Ordonnance

N° 19

COUR D'APPEL D'AMIENS

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT

ORDONNANCE DU 23 JUIN 2023

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N° RG 23/00017 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IY7Z

Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de LAON du 30 mai 2023

L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique le 22 Juin 2023

COMPOSITION

Ali HAROUNE, Président de chambre à la Cour d'appel d'Amiens, régulièrement délégué par ordonnance de Madame la Première Présidente en date du 16 décembre 2022,

assisté d'Agnès PILVOIX, greffier à la cour d'appel d'Amiens.

APPELANT

Monsieur [Z] [C]

né le 22 Février 1950 à [Localité 8] ([Localité 6])

demeurant [Adresse 7]

[Adresse 4] (Belgique)

Non comparant, représenté par Me Isabelle RUELLAN, avocat de permanence au barreau d'AMIENS

INTIMÉS

E.P.S.M.D. DE L'AISNE

[Adresse 9]

[Localité 10]

Madame le PROCUREUR GÉNÉRAL

COUR D APPEL

[Adresse 2]

[Localité 5]

Madame [W] [F] épouse [C]

[Adresse 3]

[Localité 1]

TIERS

non comparants ni représentés

*

* *

Vu les articles L. 3211-12-4 et R. 3211-18 et suivants du code de la santé publique.

Vu la requête du directeur de l'epsm de [Localité 10] du 25 mai 2023 ;

Vu le certificat médical initial, les certificats médicaux de 24 heures et de 72 heures.

Vu l'avis médical motivé du docteur [P] du 25 mai 2023 ;

Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de LAON du 30 mai 2023 ordonnant le maintien du régime d'hospitalisation complète de [Z] [C] ;

Vu la déclaration d'appel formée par M. [Z] [C] le 8 juin 2023 postée le 12 juin 2023 et reçue au greffe le 15 juin 2023 ;

Vu les avis donnés aux parties et au ministère public de la tenue de l'audience ce jour à 14 heures ;

Vu l'avis du ministère public en date du 13 juin 2023 ;

Vu le certificat de demande de levée de la mesure et la décision du directeur de l'epsm de [Localité 10] mettant fin à la mesure en date du 16 juin 2023 ;

Après avoir donné connaissance de ces avis et observations à Maître RUELLAN, avocat de permanence au barreau d'Amiens, et l'avoir entendue en ses observations ;

En la forme :

Par décision en date du 16 juin 2023, le directeur de L'E.P.S.M. a, sur avis du psychiatre, ordonné la levée de la mesure de soins psychiatriques.

L'appel est, en conséquence, devenu sans objet.

PAR CES MOTIFS,