Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Réouverture des débats tj08105 n° 23/00017
TJ 08105, 25 août 2026, RG 23/00017
TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE MEZIERES JUGE DE L’EXECUTION CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES AFFAIRE n° : N° RG 23/00017 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EJWR JUGEMENT du 25 Août 2026 Minute n° : Code NAC (78A) --------------------------------------------------------------------------------------
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ca other ca_angers n° 23/00017
CA Angers, 30 juin 2026, RG 23/00017
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00017 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDG2. Jugem
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/00017
TJ 95500, 9 juin 2026, RG 23/00017
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/482 09 Juin 2026 N° RG 23/00017 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M5O7 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit [P] [M] C/ Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise REPUBLIQUE FRANCA
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj08105 n° 23/00017
TJ 08105, 26 mai 2026, RG 23/00017
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES AFFAIRE n° : N° RG 23/00017 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EJWR JUGEMENT du 26 Mai 2026 Minute n° : Code NAC (78A) -----------------------------------------------------------------------------------------------
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00017
CA St Denis Reunion, 5 mai 2026, RG 23/00017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale ARRET N° 26/00042 du 05 mai 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00017 - N° Portalis 4XYA-V-B7H-INE Décision déférée à la
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tj Sursis à statuer tj94028 n° 23/00017
TJ 94028, 19 mars 2026, RG 23/00017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 23/00017 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UCOH Minute : 26/00081 JUGEMENT DU 19 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ZIMMER, Juge GREFFIERS : Madame GAUTHIER, Greffier lors des débats : Madame
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj05061 n° 23/00017
TJ 05061, 5 mars 2026, RG 23/00017
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L’EXECUTION RG : N° 23/00017 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CUII Jugement n°26/8 JUGEMENT DU JEUDI 05 MARS 2026 ORDONNANT LE REPORT DE L’AUDIENCE D’ADJUDICATION Prononcé par Margaux DATH, vice-présidente, déléguée dans les fonctions de J
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 23/00017
TJ 06088, 10 févr. 2026, RG 23/00017
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à Me MADELEINE à Me GUITTARD Le Expéditions délivrées à Mme [G] (LRAR) à M. [K] (LRAR) le IFPA JUGEMENT : [P] [X] [G] épouse [K] C/ [F] [K] N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00017
TJ 92050, 29 janv. 2026, RG 23/00017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Janvier 2026 N° RG 23/00017 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YDTD N° Minute : 26/179 AFFAIRE S.E.L.A.S. [5] C/ [10] Copies délivrées le : CE demandeur CCC [12] + avocat DEMAND
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj50147 n° 23/00017
TJ 50147, 27 janv. 2026, RG 23/00017
AFFAIRE N° RG 23/00017 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DOO4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES RENDU LE 27 Janvier 2026 Désistement entre Créancier poursuivant : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE, immatriculée a
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj25388 n° 23/00017
TJ 25388, 19 nov. 2025, RG 23/00017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD JUGEMENT CIVIL du 19 novembre 2025 _____ N° RG 23/00017 - N° Portalis DBXR-W-B7H-DQZF Décision n° 083/2025 Autres demandes en matière de baux commerciaux DEMANDEUR : La société PHARMACIE DU PIED DES GOUTTES, Société d’Exercice Libéral par Action Simplifié
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/00017
TJ 38185, 10 oct. 2025, RG 23/00017
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 N° RG 23/00017 - N° Portalis DBYH-W-B7G-LAUD COMPOSITION DU TRIBUNAL :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/00017
TJ 93008, 30 sept. 2025, RG 23/00017
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 23/00017 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQNT Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 25/01210 DEMANDEUR S.A.R.L. JCA PRESSING SARL [Adresse 4] [Localité 6] représentée par M
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tj Expertise tj17300 n° 23/00017
TJ 17300, 30 sept. 2025, RG 23/00017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 23/00017 - N° Portalis DBXC-W-B7H-EXW6 AFFAIRE : [Z] [G] C/ Société [1], CPAM de la Charente-Maritime MINUTE : 25/00019 Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Cather
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tj Ventes - renvoi à 8 semaines tj50147 n° 23/00017
TJ 50147, 15 sept. 2025, RG 23/00017
MINUTE N° 25/00029 AFFAIRE N° RG 23/00017 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DOO4 Tribunal judiciaire de COUTANCES JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES RENDU LE 15 Septembre 2025 entre Créancier poursuivant : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE, immatri
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tj Renvoi à la mise en état tj51454 n° 23/00017
TJ 51454, 5 sept. 2025, RG 23/00017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 23/00017 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EN3M Minute n°25/ MI 21/ Nature affaire : 60A [S], [Z], [M] [O] C/ S.A. ALLIANZ IARD Caisse CPAM DE LA MARNE ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 05 Septembre 2025 ENTRE : Monsieur [S], [Z], [M] [O] 23/25 rue du
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj51108 n° 23/00017
TJ 51108, 2 sept. 2025, RG 23/00017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT d’ORIENTATION Du 02 Septembre 2025 AFFAIRE : N° RG 23/00017 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EJX6 ENTRE : S.A. BANQUE CIC EST [Adresse 2] représentée par Maître Nathalie CAPELLI de la SELARL MCMB, avocats au b
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00017
TJ 05061, 1 sept. 2025, RG 23/00017
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Septembre 2025 N° N° RG 23/00017 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CSNZ DEMANDERESSE : Madame [H] [K] née le 31 Août 1982 à GAP (05000) demeurant 16, rue sous le Barry - 05230 CHORGES ayant pour avocat p
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj02691 n° 23/00017
TJ 02691, 20 août 2025, RG 23/00017
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/00017 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CWMN AFFAIRE : EOS FRANCE / [F] [B] [O], [M] [H] épouse [B] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION DU 20 AOUT 2025 COMPOSITION : JUGE DE L’EXÉCUTION : Cyrielle ROUSSELLE, Juge placé
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tj Prononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur tj22278 n° 23/00017
TJ 22278, 8 juill. 2025, RG 23/00017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 08 Juillet 2025 N° RG 23/00017 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FGPX N° MINUTE : 60/02025 PROCÉDURE : Contestation de la décision imposant un rétablissement personnel avec liquidation j
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