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CA Caen, 21 juin 2023, RG 23/00461


Vérifier : CA Caen, 21 juin 2023, RG 23/00461 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/06/2023
Numéro
23/00461
Lieu / cour
Cour d'appel de Caen
Chambre
1ère Chambre civile
Type
Ordonnance
Id
64968a3b87aa7c05dbbe10dc

Texte de la décision

1,695 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

1ère Chambre civile

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 C.P.C)

N° RG 23/00461 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFBW

Appel du jugement du Tribunal de Grande Instance de Coutances du 17 Novembre 2022 

Madame [I] [B]

[Adresse 7]

[Localité 4]

Représentée par Me Pierre BAUGAS, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E0000P7E

APPELANTE

Monsieur [G] [L], [F] [C]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représenté par Me Guillaume CHANUT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 30448

Monsieur [O] [H], [R], [T] [C]

la Métairie

[Localité 3]

Représenté par Me Guillaume CHANUT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 30448

Monsieur [A] [E], [H], [V] [C]

[Adresse 5]

[Localité 2]

Représenté par Me Guillaume CHANUT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 30448

INTIMES

Nous, G. GUIGUESSON, Président de chambre, chargé de la Mise en Etat,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 23/00461 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFBW,

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 21 Février 2023,

Vu l'avis invitant à formuler des observations sur la caducité encourue adressé le 1er juin 2023,

Vu les observations écrites des parties,

Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du Code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Vu l'article 908 du Code de procédure civile,

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,

Rappelons que la présente ordonnance ne peut être rapportée,

Condamnons Madame [I] [B] aux dépens.

Fait à [Localité 6], le 21 Juin 2023

Le Magistrat de la Mise en Etat

G. GUIGUESSON

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