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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00461
TJ 92050, 11 juin 2026, RG 23/00461
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 11 Juin 2026 N° RG 23/00461 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YCGI AFFAIRE [J] [R], [N] [B] C/ [V] [Q], [M] [L] Copies délivrées le : DEMANDEURS Madame [J] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Mon
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/00461
TJ 75056, 3 juin 2026, RG 23/00461
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/00461 N° Portalis 352J-W-B7G-CYWOB DEMANDEUR M. [T] [W] [E] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Julien BOUZERAND de la SELARL JURIS - #P0570 DEFENDEUR M. [P] [S] [V] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me William
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00461
TJ 01053, 2 mars 2026, RG 23/00461
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 2 MARS 2026 Affaire : S.A.S. [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00461 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNXA Décision n° 118/2026 Notifié le à - S.A.S. [1] - CAISSE PRIMAIRE D’ASS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/00461
TJ 76540, 5 févr. 2026, RG 23/00461
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 05 février 2026 N° RG 23/00461 N° Portalis DB2W-W-B7H-L66P [V] [B] C/ Société LEGRAND FRANCE SA CPAM R.E.D. Expédition exécutoire à - Me BERBRA - Me HABERT - CPAM R.E.D. Expédition certifiée conforme à - [V] [B] - Sté LE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 23/00461
TJ 12202, 13 janv. 2026, RG 23/00461
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 13 Janvier 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/00461 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-CYXT / J.A.F AFFAIRE : [P] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies dél
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 23/00461
TJ 98735, 19 déc. 2025, RG 23/00461
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00461 - N° Portalis DB36-W-B7H-C7FR AFFAIRE : [I] [O] C/ S.A.R.L. L’AGENCE DU FENUA, Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT AUDIENCE D
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ca other ca_metz n° 23/00461
CA Metz, 18 déc. 2025, RG 23/00461
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00461 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5HE Minute n° 25/00194 [C] NÉE [P] C/ Société AXA ASSURANCES, Organisme BUREAU CENTRAL FRANCAIS DES ASSURANCES Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de T
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/00461
TJ 74010, 16 oct. 2025, RG 23/00461
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] N° RG 23/00461 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FN3L Minute : 25/ [H] [C] C/ CPAM DE HAUTE-SAVOIE Notification par LRAR le : à : - M. [C] - CPAM 74 Retour AR demandeur : Retour AR défendeur
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ca other ca_bordeaux n° 23/00461
CA Bordeaux, 16 sept. 2025, RG 23/00461
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 septembre 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00461 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NC5A Monsieur [U] [L] c/ S.A.S. TARS Nature de la décision : AU FOND
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tj Expertise tj82121 n° 23/00461
TJ 82121, 14 août 2025, RG 23/00461
JUGEMENT DU 14 AOUT 2025 Objet : Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux Le QUATORZE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Préside
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00461
TJ 62041, 4 juill. 2025, RG 23/00461
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/00461 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EQDY Expédié aux parties le : - 1 ce à [13] - 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/00461
TJ 56260, 24 juin 2025, RG 23/00461
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/AJN N° RG 23/00461 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EHCC MINUTE N° DU 24 Juin 2025 Jugement du VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [M] [Y] épouse [Q], [L] [Q] c/ Société MMA IARD (intervenante volontaire), [N] [C] épouse [G], [K] [A], [Z] [G], S.A.R.L. CONS
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ca other ca_toulouse n° 23/00461
CA Toulouse, 30 avr. 2025, RG 23/00461
30/04/2025 ARRÊT N° 2025/ 177 N° RG 23/00461 N° Portalis DBVI-V-B7H-PH3N MD - SC Décision déférée du 15 Décembre 2022 TJ de TOULOUSE - 21/03346 V. TAVERNIER INFIRMATION PARTIELLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/00461
TJ 37261, 29 avr. 2025, RG 23/00461
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 29 AVRIL 2025 N° RG 23/00461 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IUBG DEMANDEUR Monsieur [H] [T] né le 08 Août 1975 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 23/00461
TJ 44109, 4 avr. 2025, RG 23/00461
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------- [Adresse 11] [Localité 8] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 04 Avril 2025 minute n° N° RG 23/00461 N° Portalis DBYS-W-B7H-MA5Q ------------- [P] [W] épouse [R] C/ [U] [R] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que
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ca other ca_dijon n° 23/00461
CA Dijon, 3 avr. 2025, RG 23/00461
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) C/ SOCIETE [7] SOCIETE [8] C.C.C le 3/04/25 à: à CPAM 71 Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 3/04/25 à: -Me VANHAECKE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00461
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 23/00461
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00461 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFMQ N° MINUTE : Requête du : 20 Février 2023 JUGEMENT rendu le 20 Mars 2025 DEMANDERESSE [7] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Monsieur [N] [H] DÉFENDEUR Monsieu
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ca other ca_dijon n° 23/00461
CA Dijon, 20 mars 2025, RG 23/00461
S.C. KHEOPS-IMMOBILIER C/ [S] [Y] [P] [U] épouse [Y] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 20 MARS 2025 N° N° RG 23/00461 - N° Portal
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire du Mans n° 23/00461
TJ Mans, 24 oct. 2024, RG 23/00461
MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2024 DOSSIER N° : RG 23/00461 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HVH6 AFFAIRE : ASURANCE MUTUELLE des MOTARDS C/ S.A. PACIFICA TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tr
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00461
CA Grenoble, 15 oct. 2024, RG 23/00461
C3 N° RG 23/00461 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVWK N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU M
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