CA Nîmes, 23 juin 2023, RG 23/00102
Vérifier : CA Nîmes, 23 juin 2023, RG 23/00102 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
5ème chambre sociale PH
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
Minute n° :
N° RG 23/00102 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVRP
Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNONAY, décision attaquée en date du 14 Décembre 2022, enregistrée sous le n° F 22/00026
Madame [W] [Z]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Représentant : Me Cyrielle MARQUILLY MORVAN, avocat au barreau de VALENCE
APPELANT
S.E.L.A.R.L. FROMAGERIE DES COLLINES
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Gaëlle MAGNAN de la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN, avocat au barreau de VALENCE
INTIME
Le 23 JUIN 2023
Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier ;
Attendu que [W] [Z] a déclaré se désister de l'appel dirigé contre la S.E.L.A.R.L. FROMAGERIE DES COLLINES, par le biais de conclusions déposées via le RPVA par son conseil le 16 juin 2023 ;
Attendu que la S.E.L.A.R.L. FROMAGERIE DES COLLINES a déclaré accepter ce désistement, par le biais de conclusions déposées via le RPVA par son conseil le 16 juin 2023 ;
Attendu que le désistement est parfait, et qu'il convient donc de constater l'extinction de l'instance.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 399, 400 et 907 du Code de Procédure Civile.
Constatons le désistement d'appel de [W] [Z], l'extinction de l'instance d'appel et le dessaisissement de la cour ;
Disons que chaque partie conservera la charge de ses dépens.
LE GREFFIER LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.