Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/00102
TJ 69123, 20 mai 2026, RG 23/00102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO : N° RG 23/00102 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XOCL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 20 Mai 2026 Affaire : M. [F] [V] C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE EXECUTOIRE + COPIE Me Sophie HASSID - 1347 Mo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00102
TJ 57463, 7 mai 2026, RG 23/00102
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00102 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 07 MAI 2026 DEMANDERESSE : Madame [C] [M] née le 12 Février 1991 à [Adresse 3] [Localité 1] compa
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tj Se déclare incompétent tj62119 n° 23/00102
TJ 62119, 13 janv. 2026, RG 23/00102
1ère chambre civile JUGE DE LA MISE EN ETAT S.A.S. RETIA c/ [G] [N] copies et grosses délivrées le à Me ROBERT à Me GOEDERT (LILLE) à Me BALAY (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/00102 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HQQW Minute: 109 /2026 ORDONNANCE DU JUGE DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00102
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 23/00102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/00102 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXHK N°MINUTE : DÉSISTEMENT SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2025 DEMANDERESSE : La société INSTRUBEL N.V., société de droit belge RCS PAYS-BAS
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ca other ca_chambery n° 23/00102
CA Chambery, 18 nov. 2025, RG 23/00102
NH/SL N° Minute [Immatriculation 3]/639 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 18 Novembre 2025 N° RG 23/00102 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFHS Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] en date du 08
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/00102
TJ 83137, 30 sept. 2025, RG 23/00102
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 25/00768 POLE SOCIAL N° RG 23/00102 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L56M JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du trente septembre deux mil vingt cinq COMP
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tj Renvoi à une autre audience tj98735 n° 23/00102
TJ 98735, 23 sept. 2025, RG 23/00102
N° RG 23/00102 - N° Portalis DB36-W-B7H-C67B - Page / - MINUTE N° : 111/ADD JUGEMENT DU : 23 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00102 - N° Portalis DB36-W-B7H-C67B AFFAIRE : [Z] [A] [K] C/ LA POLYNÉSIE FRANÇAISE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- TRIBUNAL FONCIER DE LA
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tj Expertise tj45234 n° 23/00102
TJ 45234, 16 sept. 2025, RG 23/00102
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 16 Septembre 2025 N° RG 23/00102 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GI7H Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Monsieur G. DORSO, Assesseur représentant les employeurs et les trava
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 23/00102
TJ 95500, 21 juill. 2025, RG 23/00102
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/00102 - N° Portalis DB3U-W-B7G-M2GH AFFAIRE : [R] [P] épouse [M]/ [T] [M] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE
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ca other ca_dijon n° 23/00102
CA Dijon, 3 juill. 2025, RG 23/00102
Société [3] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Marne CCC délivrée le : 03/07/2025 à : - Sct [3] - CPAM 52 Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 03/07/2025 à : - Me BLONDELOT
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00102
CA Fort De France, 30 juin 2025, RG 23/00102
ARRET N°25/67 R.G : N° RG 23/00102 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMZR [R] [I] C/ S.A.R.L. DELICES ET FRIANDISES MARTINIQUE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale ARRET DU 30 JUIN 2025 Décision déférée à la cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Pru
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/00102
TJ 33063, 30 juin 2025, RG 23/00102
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 23/00102 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XKWZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 23/00102 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XKWZ N° minute : 25/ du 30 Juin 2025 JUGEME
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 23/00102
TJ 86194, 3 juin 2025, RG 23/00102
48C 0A MINUTE : 25/00066 N° RG 23/00102 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GECQ BDF 000123022993 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 JUIN 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET
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tj Renvoi à la mise en état tj50147 n° 23/00102
TJ 50147, 6 mai 2025, RG 23/00102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] CONTENTIEUX <10 000 MINUTE N° DU : 06 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 23/00102 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DOEH JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2025 ENTRE : Monsieur [B] [U] [Adresse 4] [Localité 9] Non Comparant, Représenté par: Maître François-xavier BOUTTEREUX de l’
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/00102
TJ 28085, 25 avr. 2025, RG 23/00102
N° RG 23/00102 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F7T6 ============== Jugement n° du 25 Avril 2025 Recours N° RG 23/00102 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F7T6 ============== Société [9] C/ [12] Copie exécutoire délivrée le à Me Gabriel RIGAL Copie certifiée conforme délivrée le à [11]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj86194 n° 23/00102
TJ 86194, 18 avr. 2025, RG 23/00102
MINUTE N° 25/00155 JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 N° RG 23/00102 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F6YS AFFAIRE : [B] [U] C/ Sté FAMILYVETS venant aux droits de la Sté PARIS OUEST VETO - CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 DEMAND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00102
TJ 68224, 15 avr. 2025, RG 23/00102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00102 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IE6B NB/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 15 avril 2025 Dans
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/00102
TJ 69123, 14 avr. 2025, RG 23/00102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 23/00102 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XRS3 () Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société [8] [10] S.A.S. [9] Me Valéry ABDOU, vestiaire : 2 Une copie certifi
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj75056 n° 23/00102
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 23/00102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 23/00102 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXHK N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 10 avril 2025 DEMANDERESSE La société INSTRUBEL N.V., société de droit belge RCS PAYS-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 23/00102
TJ 44184, 3 avr. 2025, RG 23/00102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] JUGEMENT DU 03 Avril 2025 DU 03 Avril 2025 N° RG 23/00102 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FAFZ JUGEMENT n° AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE “[Adresse 11]” représenté par son syndic le CABINET BRAS IMMOBILIER ATLANTIQUE sis [Adresse 3] C/ S.C.C.V. [Localité 6] [
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