CA Paris, 23 juin 2023, RG 20/02328

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 13

ARRÊT DU 23 Juin 2023

(n° , 2 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02328 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBXKV

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Février 2020 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 19/02906

APPELANTE

Madame [N] [I]

[Adresse 1]

[Localité 3]

non comparante, non représentante

INTIMEE

[5]

[Adresse 2]

[Localité 3]

représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le 11 Mai 2023, en audience publique et double rapporteur, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laurence LE QUELLEC, présidente de chambre, et de Monsieur Gilles BUFFET, conseiller, chargés du rapport

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre

Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller

Madame Natacha PINOY, Conseillère

Greffier : Mme Fatma DEVECI, lors des débats

ARRÊT :

- CONTRADICTOIRE

- prononcé

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

-signé par Mme Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre et Mme Fatma DEVECI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES :

Mme [N] [I] a interjeté appel du jugement n° RG : 19-02906 rendu le 13 février 2020 par le tribunal judiciaire de Bobigny, dans un litige l'opposant à la [4] (la caisse).

Les faits de la cause ont été exactement exposés dans la décision déférée à laquelle il est fait expressément référence à cet égard.

A l'audience du 11 mai 2023 à 13h30, seule la caisse est représentée bien que Mme [W] [Y] ait été régulièrement avisée des lieu, jour et heure de cette audience.

SUR CE :

L' affaire n'est pas en état d'être plaidée ; elle doit donc être radiée.

PAR CES MOTIFS :