Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02328
CA Paris, 23 juin 2023, RG 20/02328
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 Juin 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02328 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBXKV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Février
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02328
CA Bordeaux, 20 févr. 2023, RG 20/02328
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 FEVRIER 2023 N° RG 20/02328 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LS77 [N] [X] c/ S.A. BPCE ASSURANCES Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02328
CA Colmar, 16 nov. 2022, RG 20/02328
MINUTE N° 541/22 Copie exécutoire à - Me Marion BORGHI - Me Laurence FRICK Le 16.11.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 16 Novembre 2022 Numéro d'inscrip
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/02328
CA Metz, 5 juill. 2022, RG 20/02328
ARRÊT n°22/00511 05 juillet 2022 ------------------------------ N° RG 20/02328 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FMU5 ------------------------------ Conseil de Prud'hommes de HAGUENAU Décision du 29 juin 2018 Cour d'Appel de COLMAR Arrêt du 14 mars 2019 Cour de cassation Arrêt du 21 oc
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/02328
CA Rouen, 22 juin 2022, RG 20/02328
N° RG 20/02328 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IQQR COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 22 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-18-1123 Tribunal d'instance du Havre du 03 décembre 2019 APPELANT : Monsieur [G] [N] né le 17 septembre 1969 à [Localité 5] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02328
CA Montpellier, 26 janv. 2021, RG 20/02328
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 26 JANVIER 2021 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02328 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTCD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 MAI 2020 JUGE COMMISSAIRE DE MONTPELLI
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