CA Paris, 23 juin 2023, RG 20/02665

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 13

ARRÊT DU 23 Juin 2023

(n° , 2 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02665 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZAY

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Février 2020 par le Pole social du TJ d'[Localité 9] RG n° 18/01115

APPELANTE

Société [6]

[Adresse 1]

[Localité 4]

représentée par Me Valérie SCETBON GUEDJ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0346 substitué par Me Sophie TREVET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0346

INTIMEE

[8]

[Adresse 2]

[Adresse 5]

[Localité 3]

représenté par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Mai 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M. Gilles REVELLES, Conseiller, chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

M Raoul CARBONARO, Président de chambre

M Gilles REVELLES, Conseiller

Mme Natacha PINOY, Conseillère

Greffier : Mme Fatma DEVECI, lors des débats

ARRET :

- CONTRADICTOIRE

- prononcé

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

-signé par M Raoul CARBONARO, Président de chambre et par Mme Fatma DEVECI, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES

La société [6] (la société) a interjeté appel du jugement n°RG : 18/01115 rendu le 6 février 2020 par le tribunal judiciaire d'Evry, dans un litige l'opposant à la [7] (la caisse).

A l'audience du 17 mai 2023, la société et la caisse, par l'intermédiaire de leurs conseils, confirment la demande de retrait du rôle qu'elles ont formulé par écrit, comme l'exige l'article 382 du code de procédure civile.

SUR CE :

Les parties ayant décidé de ne pas poursuivre en l'état la procédure d'appel et l'ayant sollicité conjointement, par écrit, il y a lieu d'ordonner le retrait du rôle de cette affaire.

PAR CES MOTIFS :