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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/02665

    TJ Marseille, 15 avr. 2024, RG 20/02665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N°24/254 Enrôlement : N° RG 20/02665 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XLTM AFFAIRE : Monsieur [G] [H] (Me [V] [L] Me [K] [W]) Madame [B] [R] épouse [H] (Me [V] [L] Me [K] [W]) C/ S.A.S CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE vena

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02665

    CA Paris, 23 juin 2023, RG 20/02665

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 Juin 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02665 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZAY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Février

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02665

    CA Amiens, 22 mars 2023, RG 20/02665

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01577 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02665 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXVY Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 20/02665

    CA Grenoble, 31 oct. 2022, RG 20/02665

    C3 N° RG 20/02665 N° Portalis DBVM-V-B7E-KQ34 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6363682b37e31b7f74444944
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02665

    CA Paris, 12 janv. 2021, RG 20/02665

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 Chambre commerciale internationale ARRET DU 12 JANVIER 2021 (n° /2021, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02665 - N° Por

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1