CA Toulouse, 15 juin 2023, RG 23/00337
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
[Adresse 1]
[Localité 2]
Tél.: 05 61 33 70 70
Références à rappeler : N° RG 23/00337 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHGM - 2ème chambre
Décision déférée - 21 Novembre 2022- Tribunal de Commerce de TOULOUSE -
APPELANT(E/S)
S.A.R.L. GENDRE MATERIEL EQUIPEMENT, demeurant [Adresse 3]
assistée de Me Guy DEDIEU de la SCP DEDIEU PEROTTO, avocat au barreau d'ARIEGE
INTIME(E/S)
S.A.R.L. ARSILAC agissant poursuites et diligences de ses représentants légau
x domiciliés en cette qualité audit siège
, demeurant [Adresse 4]
assistée de Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LEXAVOUE PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de TOULOUSE
Nous, V. SALMERON, magistrat chargé de la mise en état,
Vu l'appel interjeté le 30/01/2023, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel,
Vu l'article 908 du Code de procédure civile,
Vu l'avis donné à l'appelant, le le 23 mai 2023 d'avoir à faire part de ses observations
En l'absence d'observations
Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel
Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date.
Disons que les dépens seront supportés par l'appelant.
Toulouse le 15 Juin 2023
Le Magistrat chargé de la mise en état.
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