CA Toulouse, 15 juin 2023, RG 23/01517
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Texte de la décision
15/06/2023
N° RG 23/01517 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PM6U
Décision déférée - 04 Avril 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2022J254
S.A.R.L. VL AUTOMOBILES
C/
S.C.O.P. S.A.R.L. SOL'ECO
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
***
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
2ème chambre
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ORDONNANCE N°105
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Le quinze Juin deux mille vingt trois, nous, V. SALMERON, magistrat chargé de la mise en état, assisté de A. CAVAN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre:
APPELANTE
S.A.R.L. VL AUTOMOBILES, demeurant [Adresse 2]
Représentée par Me Audrey GERMAIN, avocat au barreau de TOULOUSE
INTIMEE
S.C.O.P. S.A.R.L. SOL'ECO, demeurant [Adresse 1]
Non constitué
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Vu l'appel interjeté le 26 avril 2023, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel,
Vu les conclusions de désistement de la partie appelante transmise par la voie électronique le 05 juin 2023 ;
Il convient de constater le désistement d'appel de la S.A.R.L. VL AUTOMOBILES.
Les parties s'entendent pour conserver chacune la charge de leurs frais et dépens.
Ainsi le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 384 du code de procédure civile ;
Constatons le désistement d'appel de la S.A.R.L. VL AUTOMOBILES.
Condamnons S.A.R.L. VL AUTOMOBILES aux dépens d'appel ;
Décarons la Cour dessaisie.
Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état
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